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Infos pratiques > Droits et obligations | mai 2015

Discriminations et fonction publique

Infos pratiques > Droits et obligations | janvier 2015

Action sociale : chiffres 2016

Infos pratiques > Droits et obligations | novembre 2014

Temps partiel : conséquences sur la carrière

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Services effectifs : quelle définition ?

Infos pratiques > Droits et obligations | août 2014

Temps de travail

1607 heures par an, pour un agent àplein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits àraison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 aoà»t 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004).
Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes.

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