Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire
Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 20 juin 2018
Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018
Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (JO du 22 juin 2018).