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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > Fonction publique et service public | Supérieur | 23 décembre 2008

Budget 2009 de l’enseignent supérieur : la rupture du pacte républicain

Le budget 2009 est le premier de la période ouverte par la loi LRU. On peut ainsi y lire les effets concrets de la loi, notamment concernant les compétences élargies, puisque ce sont 32 000 emplois, près du quart des emplois dans l’enseignement supérieur, qui sont transférés du budget de l’Etat aux budgets des « opérateurs » autonomes que sont désormais les 20 premières universités retenues par le ministère.

Pour la première fois, des suppressions de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche

Curieuse manière que celle du gouvernement : lorsqu’il s’agit de réduire le budget de l’Education nationale, il nous explique qu’il n’y a pas besoin d’autant de profs ou de personnels administratifs, que l’on peut faire autrement avec moins de crédits... Lorsqu’à l’inverse, V. Pécresse, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche nous annonce triomphalement un budget en hausse, on s’attendrait à ce que ce budget permette le recrutement d’enseignants chercheurs et de personnels BIATOSS plus nombreux... et bien non ! Au contraire même, puisque 900 emplois sont supprimés dont 225 postes de personnels BIATOSS de catégorie C (cf page Sup).

Pour faire avaler la pilule, 200 millions d’euros (M€) supplémentaires seront consacrés aux rémunérations et carrières des personnels. Contrairement aux syndicats de l’UNSA qui s’en satisfont, nous refusons le principe de ce troc pourri qui rend le travail plus dur et plus précaire. L’Etat sait bien que les établissements ont de réels besoins en personnels. Hypocritement, il supprime des postes statutaires mais encourage le développement de l’emploi contractuel, au mépris des principes de la fonction publique. Ainsi les établissements qui se verront supprimer un poste toucheront, uniquement en 2009, une somme de 45 000 euros à titre de « compensation » !

Un budget en trompe l’œil

V. Pécresse a présenté cet automne un budget affichant des pourcentages de hausse totalement fantaisistes pour faire croire que la dépense française par étudiant allait enfin augmenter ou la part de la recherche dans le PIB atteindre 3%. 1,8 milliard d’euros supplémentaires sont bien inscrits au budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES), mais ces montants n’ont en réalité pas grand chose à voir avec les crédits attribués aux établissements publics pour leurs formations ou leurs laboratoires :

1/ 620 M€ supplémentaires iront au crédit impôt recherche (CIR). Cet argent n’est pas une dépense de recherche supplémentaire mais une recette fiscale en moins.

2/ 370 M€ correspondent à l’augmentation des cotisations des pensions des personnels... pas vraiment des crédits de fonctionnement donc.

3/ 330 M€ financeront les partenariats publics privés (PPP) de l’opération campus, à la suite d’une compétition inédite organisée entre les universités par laquelle le gouvernement a rompu avec tout principe d’égalité dans l’attribution des moyens budgétaires !

Cela déduit, les crédits supplémentaires ne couvriront en rien les « vrais » besoins de fonctionnement :
- 107 millions supplémentaires pour les universités seront servis en priorité aux 20 universités autonomes au 1er janvier 2009. On devine qu’ils ne suffiront même pas à couvrir les dépenses structurelles supplémentaires engendrées par les responsabilités et compétences élargies en matière de gestion immobilière, budgétaire ou de GRH.
- 68 M€ supplémentaires pour la « réussite en licence », loin des ambitions prétendues.
- les crédits annoncés pour la vie étudiante ne correspondent pas aux attentes des étudiants en matière de logement ou d’aide sociale
- de manière générale, la hausse des crédits couvrent à peine l’inflation et même certains crédits restent parfois quasi identiques à 2008, c’est-à-dire en régression si l’on tient compte de l’inflation. C’est le cas des crédits pour les bibliothèques et la documentation (+0,9 % à 112,9 M€).

Tout budget traduit une politique. Celui de l’enseignement supérieur marque clairement, si ce n’est la volonté de réduire la dépense, au moins celle de transformer en profondeur les règles du jeu, pour sortir les universités du service public d’Etat, les mettre en concurrence, libéraliser leur gestion et substituer l’emploi contractuel à l’emploi statutaire. La résistance s’impose !

Bernard Teissier