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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2019

Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019

Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’État (JO du 26 décembre 2019).

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Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019

Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d’une réorganisation d’un service de l’État (JO du 26 décembre 2019).

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Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019

Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’État (JO du 26 décembre 2019).

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Arrêté du 20 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 4 janvier 2020).

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Arrêté du 20 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 4 janvier 2020).

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Arrêté du 20 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (JO du 26 décembre 2019).

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Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (JO du 21 décembre 2019).

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Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (JO du 19 décembre 2019).

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Arrêté du 13 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur (JO du 15 décembre 2019).

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Arrêté du 11 décembre 2019

Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves du 13 octobre 2020) (JO du 14 décembre 2019).

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