Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale (BOEN n° 5 du 31 janvier 2019).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018

Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (JO du 30 décembre 2018).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018

Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif, pour le MEN, aux montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (JO du 30 décembre 2018).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (JO du 3 janvier 2019).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire – (à compter du 1er janvier 2019) (JO du 29 décembre 2018).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Décret n° 2018-1306 du 27 décembre 2018

Décret n° 2018-1306 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique (JO du 29 décembre 2018).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (JO du 29 décembre 2018).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Circulaire du 26 décembre 2018

Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Circulaire du 26 décembre 2018

Circulaire du ministère de l’action et des comptes publics en date du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (JO du 28 décembre 2018).

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