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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2010

Arrêté du 22 janvier 2010

Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de gestion des ITARF du MEN affectés dans les services déconcentrés du MEN et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports (JO du 2 février 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2010

Arrêté du 22 janvier 2010

Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation (JO du 2 février 2010).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2010

Arrêté du 22 janvier 2010

Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ITARF du MEN et de certains agents non titulaires de l’Etat, affectés dans lesdits établissements (JO du 2 février 2010).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Arrêté du 14 janvier 2010

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JO du 27 janvier 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Arrêté du 23 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale (JO du 20 janvier 2010).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Arrêté du 23 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale (JO du 20 janvier 2010).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B (JO du 13 janvier 2010).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B (JO du 13 janvier 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Décret n° 2010-5

Décret n° 2010-5 du 5 janvier 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation (JO du 6 janvier 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2010

Arrêté du 10 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle (JO du 3 janvier 2009).

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