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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2010

Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 31 décembre 2010).

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Décret n° 2010-1747 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1747 du 30 décembre 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation (JO du 31 décembre 2010).

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Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat (JO du 31 décembre 2010).

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Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’Etat (JO du 31 décembre 2010).

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[Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (JO du 31 décembre 2010).

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Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (JO du 31 décembre 2010).

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Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat (JO du 31 décembre 2010).

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Arrêté du 20 décembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l’Etat et de certains corps analogues (JO du 6 janvier 2011).

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Décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010

Décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d’administration scolaire et universitaire (JO du 19 décembre 2010).

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Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010

Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire (JO du 19 décembre 2010).

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