Fédération Syndicale Unitaire
Publicité

Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2020

Arrêté du 4 mai 2020

Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours » (JO du 7 mai 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2020

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique (JO du 7 mai 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2020

Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020

Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap (JO du 6 mai 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2020

Arrêté du 30 avril 2020

Arrêté du 30 avril 2020 portant modification des conditions d’organisation de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2020) (JO du 2 mai 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2020

Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020

Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (JO du 26 avril 2010).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2020

Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2020

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant (JO du 24 avril 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2020

Arrêté du 20 avril 2020

Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (JO du 24 avril 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2020

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire (JO du 16 avril 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2020

Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020

Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (JO du 11 avril 2020).

... | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |...