Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 28 avril 2009

Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009

Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (JO du 29 avril 2009).

(Voir aussi le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires)