Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 9 janvier 2019

Arrêté du 9 janvier 2019

Arrêté du 9 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’éducation nationale (BOEN n°14 du 4 avril 2019). (FSU 4 sièges ; UNSA 2 ; FO 1).