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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | février 2011

Décret n° 2011‐146 du 2 février 2011

Décret n° 2011‐146 du 2 février 2011 modifiant le décret n° 70‐1277 du 23 décembre 1970 modifie portant création d’un regime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivites publiques (JO du 4 fevrier 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2011

Circulaire Budget du 26 janvier 2011

Circulaire Budget du 26 janvier 2011 indiquant les taux applicables à partir du 1er janvier 2011 aux prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site web circulaires.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2011

Arrêté du 26 janvier 2011

Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de 2011 le nombre de postes (288) offerts a l’examen professionnel d’acces au grade d’APAENES (JO du 8 fevrier 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2011

Arrete du 25 janvier 2011

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l’avancement au grade de SAENES de classe superieure et de classe exceptionnelle (JO du 8 fevrier 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2011

Arrete du 25 janvier 2011

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury de l’examen professionnel de recrutement dans le grade de SAENES de classe superieure (JO du 8 fevrier 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2011

Arrete du 25 janvier 2011

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des SAENES (JO du 8 fevrier 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2011

Décret n° 2011‐82 du 20 janvier 2011

Décret n° 2011‐82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007‐658 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (JO du 22 janvier 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (JO du 15 mars 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2010

Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (JO du 31 décembre 2010).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2010

Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 31 décembre 2010).

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