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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | EPLE | 20 mars 2009

Le secteur EPLE du SNASUB-FSU

L’ EPLE est au coeur des bouleversements qui traversent le système éducatif. Outre les dossiers généraux (évaluation, précarité, rémunérations, indemnités...), le secteur EPLE intervient dans des domaines spécifiques.

La décentralisation

Si le SNASUB s’est battu pour que les personnels TOS ne soient pas transférés aux collectivités territoriales c’est parce qu’il considère qu’ils remplissent des missions indispensables au bon déroulement de l’acte pédagogique et qu’à ce titre ils doivent être des personnels de l’Education nationale. Force est de constater que si ces personnels ont fait le choix d’opter pour l’intégration dans la fonction publique territoriale c’est parce que les indemnités proposées sont substantielles. La question du transfert des personnels administratifs des EPLE vers les collectivités territoriales se pose avec de plus en plus d’acuité.

Les conventions EPLE - collectivités territoriales

Les conséquences de la loi de décentralisation du 13 août 2004 sont encore à venir mais déjà le fonctionnement quotidien des EPLE est affecté. Les conventions mettent en lumière les intentions des élus locaux en ce qui concerne le fonctionnement des établissements scolaires. Le gestionnaire est le correspondant technique des collectivités territoriales, son rôle doit être rappelé et conforté. Pour le SNASUB, les services de restauration et d’internat doivent rester des services publics dont la gestion est assurée par l’EPLE.

Indemnités

Notre ministère a le taux d’indemnité le plus bas de toute la fonction publique d’Etat. Depuis la RTT, les personnels qui ont vu leur droit à congé aligné sur tous les autres ministères, ne comprennent pas cette iniquité. Notre syndicat revendique l’alignement des indemnités sur la moyenne ministérielle et revendique la possibilité de percevoir les IFTS pour les personnels logés.

Décret de 1985 et LOLF

Le rôle de la commission permanente et sa composition sont modifiés. Elle peut bénéficier d’une partie des pouvoirs du conseil d’administration par délégation. Par le biais de la LOLF, les moyens budgétaires des établissements varient selon les objectifs pédagogiques déterminés dans le cadre d’un contrat passé entre l’académie et l’EPLE. Les premiers effets sont une baisse sensible des moyens financiers alloués aux EPLE par l’Etat.

Regroupements comptables

Dans tous les CTPA, le SNASUB s’oppose aux regroupements systématiques des agences comptables qui se font à moyens constants et sans tenir compte des personnels. Le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 permet aujourd’hui à l’administration de modifier la carte des agences comptables sans l’accord express des CA des établissements concernés.

La commande publique

La nouvelle réglementation implique que tout contrat conclu à titre onéreux par un EPLE est un marché public. Ces nouvelles contraintes représentent une charge de travail supplémentaire pour les personnels et nécessitent une formation accrue.

Les comptes Trésor

L’ouverture d’un compte Trésor par EPLE initialement prévue en janvier 2007 a été repoussée grâce à l’action tenace des militants du SNASUB. Malheureusement elle a été mise en place en 2008. Notre analyse se trouve confortée : c’est une atteinte grave au principe de l’unité de caisse et une surcharge de travail pour les services d’intendance.

Presse

Depuis 2002, une presse de secteur existe. Elle a pour but de répondre à des questions spécifiques et professionnelles et se veut un instrument d’expression du syndicat envers tous les personnels des établissements scolaires.

La nouvelle étape de la décentralisation, le renforcement de l’autonomie des établissements et la contractualisation de ses moyens avec l’autorité académique, la mise en place de l’EPCP, des services de paye, les nouvelles compétences des collectivités territoriales conduisent à une évolution sensible des missions des personnels en charge du pilotage des EPLE et par voie de conséquence, de l’ensemble des personnels administratifs, que ceux-ci travaillent dans les secrétariats administratifs ou dans les services de gestion. Quel avenir ont les fonctions administratives au sens large, assumées par des personnels fonctionnaires d’Etat dans l’EPLE de demain ? C’est à cette question que nous aurons ensemble à répondre.