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Accueil du site > Infos pratiques > Fonction publique et service public | 9 mars 2009

Histoire et perspectives

L’histoire de la Fonction publique est celle de la lente conquête par les agents de l’Etat de droits sociaux et d’une pleine citoyenneté.

La conception de la Fonction publique dépend du type d’Etat qu’elle est appelée à servir.

Au début du 19ème siècle, dans le cadre d’un système politique autoritaire, elle était conçue sur le modèle militaire. Conformisme et obéissance régnaient : tous les fonctionnaires étaient nommés discrétionnairement par le pouvoir central, sans garantie de carrière ; ils pouvaient être licenciés sans indemnités ni recours. La hiérarchie se traduisait par de véritables fossés entre les emplois, les fonctions, les rémunérations, la considération et le prestige. La promotion interne était peu développée.

Sans modifier ses principes, cette administration évolue au cours du 19ème siècle sous l’influence des luttes sociales et des bouleversements politiques : parlementarisme, décentralisation, multiplication des services et des agents publics, affirmation des libertés publiques. La condition des fonctionnaires se transforme : la nomination n’y est plus complètement discrétionnaire ; sauf pour certains postes, l’avancement est organisé au sein de la hiérarchie ; l’éventail des rémunérations se réduit ; des garanties disciplinaires apparaissent sous un contrôle juridictionnel de plus en plus strict.

Avec le statut de 1946, constitué dans le cadre des perspectives tracées par le Conseil national de la Résistance, les fonctionnaires conquièrent enfin le droit de grève, tandis que le paritarisme est développé ; ainsi est reconnue aux fonctionnaires la citoyenneté qui leur était auparavant refusée. Une Fonction publique de carrière se constitue : le fonctionnaire est assuré de la permanence de son emploi, tout en pouvant être affecté aux différentes fonctions que son appartenance à un corps lui donne vocation à occuper. Le concours assuré l’égalité d’accès aux emplois publics, le statut garantit la neutralité du service public. De 1982 à 1986, une Fonction publique plus large (trois “versants” : Etat, Territoriale, Hospitalière) est constituée et les garanties sont confortées.

Au contraire, le système anglo-saxon de “fonction publique d’emploi” rapproche les conditions d’emploi de celles du secteur privé, où l’agent est recruté pour tel ou tel emploi et perd donc en principe son travail si cet emploi disparaît.

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