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Accueil du site > Infos pratiques > Fonction publique et service public | 3 décembre 2009

Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat ou RéATE

La RéATE fait partie intégrante de la RGPP, elle réorganise les services déconcentrés des différents ministères

C’est ainsi qu’au niveau départemental, les services départementaux sont regroupés en Direction Départementale Interministérielle sous l’égide de la Préfecture de département.

Il existe deux directions pour les Départements de moins de 400 000 habitants, trois pour ceux plus peuplés.

Les services déconcentrés exclus de cette recomposition sont les Inspections académiques, les Finances, la PJJ, la Police et la gendarmerie. Pour tous les autres ministères les services départementaux disparaissent et sont dilués dans les deux ou trois DDI, et notamment dans notre secteur la Direction départementale de Jeunesse et Sports et de la Vie Associative. Les Directions Régionales sont sous la coupe du Préfet de région qui suivra la performance des différentes directions. L’intérêt pour le gouvernement est la logique comptable qui conduit à la suppression massive d’emplois dans la Fonction publique, la spécificité des missions et les services aux usagers passant au second plan. Cette réforme est en cours.

Voir la Note de la FSU

PDF - 448.4 ko
Note FSU

sur les plates-formes régionales d’appui à la GRH interministérielle 5cette note contient le compte rendu de la réunion du 2 décembre à la DGAFP, annonce de groupes de travail pour 2010, sur le dossier CAP et CTP. La DGAFP voudrait les placer au niveau régional).


Devenir de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative A l’annonce de cette réforme, les collègues de différents statuts exerçant dans les services départementaux et Régionaux, du Secrétariat d’Etat et des CREPS se sont mobilisés pour la contester. Les services départementaux devraient le plus souvent se fondre dans la direction de la cohésion sociale, 6 CREPS devraient disparaître purement et simplement dans un premier temps, 4 sont en sursis temporaire tandis que les autres deviendraient des pôles d’excellence .

Au passage le gouvernement supprime 114 emplois à Jeunesse et Sports dont 20 pour payer les primes de réorganisation !!! Et les crédits vont fortement diminuer. 300 personnes travaillent dans les CREPS, les fonctionnaires devraient retrouver un poste, ainsi que les CDI quant aux CDD on les remerciera... Au niveau des missions seul prévaut le sport de haut niveau, tandis que l’éducation populaire, les activités sportives pour tous , etc.. vont passer à la trappe, ou au privé.

Nous continuerons à nous battre avec nos collègues en intersyndicale pour montrer la nocivité de cette réforme.


Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (JO du 4 décembre 2009).

Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat