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Accueil du site > Le SNASUB | EPLE | 8 juin 2009

Commission EPLE Congrès du SNASUB mai 2009

Compte rendu de la commission EPLE

1- Décentralisation

Le Congrès du SNASUB se tient au moment où de nombreuses incertitudes se font jour sur le devenir de la décentralisation. Après le rapport Lambert sur le sujet et le rapport Balladur relatif à la réforme des collectivités locales, quel bilan pouvons-nous tirer de la dernière phase de décentralisation ? Quelles perspectives pour les personnels que nous représentons ? Dans nos établissements 80 % du travail de gestion concerne la mise en œuvre, soit des missions décentralisées, soit des politiques éducatives complémentaires, menées par les Collectivités territoriales.

L’absence de cohérence entre les différentes actions initiées par des autorités diverses voire concurrentes, complique la tâche de nos collègues. L’intrusivité croissante des collectivités contribue à modifier les équilibres et remet en cause l’autonomie des établissements. L’ensemble des personnels administratifs est concerné et les relations conflictuelles qui ça et là sont pointées contribuent au malaise des personnels qui ne se sentent pas reconnus dans leurs fonctions. On note également une grande disparité des conventions qui dénote souvent un manque de maîtrise des collectivités territoriales sur les missions décentralisées comme en témoigne une première réécriture des conventions dans certains départements.

Aujourd’hui alors que les réformes des CT revêtent un caractère éminemment politique, les personnels inquiets ont tendance à comparer les avantages d’un passage à la fonction publique territoriale avec ceux de leur situation actuelle. Le versement d’indemnités par certaines CT pour travail administratif supplémentaire (Pas de Calais par exemple), pose problème. La situation actuelle ne perdurera pas. Une des pistes de réflexion pourrait consister à exiger le respect de l’autonomie de l’établissement et la formalisation des méthodes de management pour éviter la dégradation des conditions de travail et l’autoritarisme hiérarchique. Les craintes que nous avions exprimées antérieurement se sont réalisées. On constate que les politiques de recrutement n’obéissent pas aux mêmes principes dans la FPT que dans la FP d’Etat, et que le clientélisme n’est pas une conduite exceptionnelle. Les gestionnaires sont particulièrement maltraités parce qu’ils sont les interfaces exposées entre les différents partenaires des établissements.

Le débat ne consiste pas à trouver le moyen d’échapper au pire mais d’affirmer les revendications et de donner aux personnels des perspectives opérantes. Certains s’interrogent sur un probable passage des personnels de gestion aux CT, avec des personnels de secrétariat qui resteraient à la FP d’Etat. Rien ne permet de considérer ceci comme une certitude. Aujourd’hui les collègues manquent de repères, il n’y a plus de code de la route et à chaque croisement les CT peuvent provoquer un clash et peuvent mettre les établissements et les personnels en difficulté. Il nous faudra donc peser également au niveau des élus et de leurs associations pour faire valoir nos positions et nos revendications. Des collègues souhaitent que soit mis un coût d’arrêt à la décentralisation. Certaines collectivités plus pauvres que d’autres ne vont pas tenir financièrement et le fossé risque de se creuser. Un débat fructueux et approfondi a permis d’affiner les positions et a abouti à une motion de la Commission.

Elle est proposée au vote du congrès.

2 – Carte comptable

Depuis le dernier congrès du SNASUB, l’administration de l’EN a lancé, de manière sporadique d’abord, et généralisée récemment, l’opération de modification drastique du nombre d’agences comptables. Le Ministère s’est appuyé sur le rapport de la Cour des Comptes de 2008 qui pointait les incohérences d’une confusion entre les fonctions d’ordonnateur et de comptable au sein des établissements. La mise en extinction du corps des CASU a constitué un point d’appui pour des regroupements de plus grande taille avec la création d’emplois fonctionnels.

La Commission EPLE, s’est saisie du dossier et a suivi les diverses modalités enregistrées dans les académies. Avec la circulaire d’août 2008, le Ministère a officiellement affiché ses objectifs qui correspondent à l’application dans ce domaine de la contraction de l’emploi public. Aujourd’hui nous pouvons dresser une carte nationale apportant la preuve du laminage orchestré nationalement.

Dans de nombreuses académies, le SNASUB a mené la lutte contre le démantèlement, en s’opposant aux mesures annoncées, en alertant les personnels sur les conséquences catastrophiques de cette réforme pour nos emplois, nos missions et le contenu de notre activité dans le cadre du service public d’éducation.

Pour le SNASUB, l’enjeu d’une riposte coordonnée pour faire échec à cette politique est de taille. D’une part, le syndicat A I qui co-gère avec le ministère les suppressions d’emploi, la mise en place de la PFR et les regroupements comptables, communique de manière trompeuse sur d’éventuels gains pour les personnels en particulier en matière indemnitaire. Ces allégations ont d’ailleurs été déjà démenties par Jacques Aurigny qui a démontré, chiffres à l’appui, les économies réalisées par le ministère et les retombées ridicules, voire nulle, enregistrées par les collègues. D’autre part, la dégradation des conditions de travail touchera tous les personnels, y compris dans les établissements rattachés.

En définitive, la gestion financière et comptable sera complètement détachée de l’acte éducatif rendant la question de la séparation des fonctions gestionnaires et comptable pertinente. Le SNASUB a toujours défendu la dualité des fonctions.

Une motion est proposée au vote du Congrès

3 - Sous commission métier :

Secrétariat :

D’une manière générale on assiste à un alourdissement de la charge de travail qui vient notamment du recours systématique au courrier électronique, de la multiplication des applications nationales à maîtriser (Sconet Affelnet, Notanet, admission post bac, ASSED, AGORA et EPP etc ..., du transfert croissant de la charge des examens des services académiques vers les établissements dans le cadre notamment de la « reconquête du mois de juin ». Les secrétariats sont de plus en plus sollicités par les collectivités territoriales pour mettre en œuvre leurs politiques éducative et sociale en faveur des élèves. Avec la mise en concurrence des EPLE, se développent des politiques de recrutement des élèves spécifiques à chaque établissement qui provoquent la multiplication des initiatives à destination des familles. Examens blancs, journées portes ouvertes, partenariats extérieurs sont autant d’actions dont l’organisation et la gestion reposent en grande partie sur les collègues. Les tâches des personnels travaillant dans les secrétariats se complexifient et demandent une technicité et une polyvalence accrues. La dématérialisation des tâches ne réduit pas le temps qu’on leur consacre.

La Commission revendique de fait une requalification des emplois tenant compte des tâches assumées par les collègues et au minimum un poste de catégorie B pour chaque secrétariat de direction.

Intendance :

L’arrêt Martini, qui a déclaré inéquitable les procédures de jugements des comptes des comptables publics a eu pour conséquences des modifications réglementaires (décret du 19 décembre 2008). La Commission EPLE doit s’emparer de toutes les conséquences des modifications induites et informer les collègues.

ODICE présenté comme un outil de contrôle interne est utilisé aujourd’hui comme un véritable instrument d’évaluation de la gestion comptable. Ceci pose le problème. Des contrôles qui ne s’appuient pas sur des textes réglementaires mais sur des règles qui s’imposent sans validité. La Commission dénonce la référence à l’utilisation d’ODICE dans des procédures disciplinaires.

Il devient de plus en plus urgent d’exiger des formations spécifiques pour l’ensemble des personnels exerçant dans les services d’intendance des EPLE.

4 – La place des administratifs au sein de l’EPLE

Devant les expérimentations hasardeuses menées par le ministère en particulier s’agissant des petits établissements dont on nous annonce qu’ils pourraient perdre la personnalité juridique et être regroupés au sein d’unités plus grandes, nous pouvons, à juste titre, percevoir les menaces qui planent sur toutes les fonctions administratives de l’EPLE. Les établissements multi-sites se développent et permettent à l’administration d’espérer faire des gains de productivité.

De même la création des pôles administratifs qui porte en germe la confusion des missions laisse augurer une tentative de réduction des moyens en personnel (y compris dans les petites structures) que nous combattons.

Une motion est proposée au vote du Congrès

5 – Les personnels

Les postes :

Le SNASUB réaffirme son opposition au profilage des postes qui constitue un moyen de détourner les règles de gestion des personnels en permettant à la structure de choisir son candidat sur des critères extra professionnels et en niant les droits à la mutation, et l’égalité de traitement des personnels. Par ailleurs, afin d’éviter le pouvoir discrétionnaire exercé par les chefs d’établissement dans l’affectation au sein de l’EPLE des personnels, le SNASUB revendique le fléchage des postes pour permettre aux collègues de demander une affectation en toute connaissance de cause. L’exigence d’une requalification des emplois, compte tenu de la technicité croissante et de l’évolution des missions confiées aux personnels des secrétariats comme de l’intendance, doit être un mandat constant. Le SNASUB exprime une fois de plus sa revendication de création de postes de titulaires remplaçants en nombre suffisant et de grade adapté aux missions, dont l’activité ne serait pas confisquée au bénéfice des établissements où ils sont implantés et occupés par des personnels formés.

La formation :

Le SNASUB revendique une formation initiale préalable à la prise de poste d’un mois minimum pour toutes les fonctions, et une formation continue en cas de changement d’affectation ou à la demande du fonctionnaire.

La pression au travail :

De nombreux exemples nous sont donnés de pressions inadmissibles dont sont victimes au travail les personnels administratifs de toutes catégories. Les auteurs de ces pressions sont très généralement pointés comme appartenant aux personnels de direction des EPLE et quelques fois dans l’encadrement hiérarchique.

Dans les cas extrêmes ceci confine au harcèlement et les conséquences peuvent en être dramatiques. La souffrance au travail et le mal être sont aussi en très large augmentation.

Le SNASUB devra veiller à prendre en compte cette nouvelle donnée dans la défense des personnels.