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Accueil du site > Infos pratiques > Fonction publique et service public | 25 avril 2009

RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques ou Razzia sur les Garanties et Protections Publiques ?

Depuis le gouvernement Rocard, au début des années 1990, la grande construction législative qu’a constitué le statut général de la fonction publique (1983) et sa déclinaison sur ses trois volets État, Territoriale et Hospitalière (1984 – 85) n’a cessé d’être grignotée par des « modernisations » successives. Néanmoins, jusqu’à une période récente, l’essentiel en a été préservé. A travers des garanties fortes apportées à leurs agents, elle structurait de manière claire le champ et la répartition des services publics entre les trois fonctions publiques.

Une attaque d’importance contre l’édifice a déjà été portée par le gouvernement Raffarin à l’occasion de son plan de décentralisation d’une part importante des services de l’État, des Stratégies Ministérielles de Réforme (SMR) et du rapport Weiss.

Mais le discours du Président de la République devant les élèves de l’IRA de Nantes, le 19 septembre 2007, dans lequel il traçait sa vision de la fonction publique, marque un saut qualitatif et non plus seulement quantitatif dans la nature des attaques. Immédiatement, le gouvernement Fillon, et singulièrement son ministre « des comptes publics et de la fonction publique », ont initié la démarche RGPP, dont la finalité annoncée est de réduire considérablement le champ des services publics et d’abattre les garanties collectives du statut de la fonction publique.

Quatre grands chantiers interministériels sont ainsi mis en oeuvre :

> Un chantier budgétaire : la LOLF et les Partenariats Public Privé (PPP)

> Un chantier structurel : la réforme des ministères et de l’État local

> Un chantier managérial : la GRH

> Un chantier qualitatif : les politiques en faveur des usagers.

Nous aurons bien entendu l’occasion de revenir sur ces sujets au fur et à mesure de leur mise en oeuvre, notamment dans nos secteurs.

Seule la mobilisation de tous pourra permettre d’éviter l’engrenage de ces réformes, et empêcher qu’elles aillent encore plus loin dans la casse des statuts et du service public.

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contre la RGPP