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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 21 mai 2019

Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019

Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d’accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l’Etat (JO du 23 mai 2019).

Le décret institue une troisième voie de recrutement par concours d’accès aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat et au corps des adjoints d’administration de l’aviation civile afin de permettre, conformément aux dispositions du 3° de l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, le recrutement en qualité de fonctionnaire stagiaire de personnes justifiant de l’exercice, pendant deux ans, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association.

Par ailleurs, le décret clarifie les conditions du recrutement par concours sur titres complété d’une ou de plusieurs épreuves, éventuellement par spécialité, dans les corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat. Il simplifie, en outre, les conditions d’accueil dans la spécialité de conduite d’engin à moteur.

Il coordonne les modifications rédactionnelles avec les dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques de la recherche, des adjoints techniques de recherche et de formation et des magasiniers des bibliothèques. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).