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Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 6 décembre 2009

CAPN des ADAENES du 3 décembre 2009


- compte-rendu
- déclaration du SNASUB-FSU

COMPTE RENDU DE LA CAPN DES ADAENES DU 3 DECEMBRE 2009

Ordre du jour :
- approbation PV des CAPN du 19 mars et 30 juin 2009.
- contestation de l’entretien professionnel campagne 2008/2009 (1 ADAENES)
- réductions d’ancienneté pour les hors académies (détachés et TOM)
- titularisation de 2 TH recrutés par voie contractuelle
- accueil en détachement dans le corps des ADAENES (cadres de France Telecom et la Poste)

Cette CAPN est donc moins intéressante par son ordre du jour que par les points, informations diverses et réponses aux déclarations syndicales que l’Administration a pu donner.

M. BERNET explique en se voulant rassurant que l’application de la loi mobilité n’a pas entraîné encore de cas de réorientation professionnelle chez les attachés mais lorsqu’il y en aura, ils seront traités avec beaucoup d’attention.

La question des détachements facilités par la loi va poser problème par rapport aux tableaux de mutation qui ne permettent pas ces passerelles entre ministères (qu’A&I souhaite ardemment). Il faudra donc réfléchir à une « banque interministérielle de l’emploi public » (sic) sur laquelle figureront les postes précis et les possibilités d’accueil.

Dans le mouvement 2010, pour les PRP figureront dans la fiche descriptive du poste la valeur F (fonction de la PFR).

Concernant le bilan du mouvement réclamé par les représentants du personnel, un groupe de travail aura lieu début 2010. Cette proposition avait aussi été faite en 2009, sans suite. M. BERNET est preneur de nos éléments d’analyse. Il me confirme l’incapacité du MEN d’avoir des éléments complets pour dresser un bilan exhaustif ( !)

Les affectations en EPLE par mutation au barème vont poser problème pour les Attachés dans la mesure où pour les CASU il n’existe plus que des postes profilés attribués sans barème ; il faudra réfléchir à la façon de les pourvoir pour les Attachés au moins pour les postes occupables par des CASU ou des APAENES/ADAENES ( !)

J’ai pu faire remarquer que le bilan du mouvement fourni par l’administration la veille de la CAPN mentionnait que près de 25% des postes en CAPA ADAENES (162 PRP sur 721 postes ) étaient des PRP !!! Ce qui pour le SNASUB est inadmissible.

La nécessité d’une formation des nouveaux APAENES et des titulaires d’emplois fonctionnels a été rappelée comme étant une nécessité par M. BERNET. Ce constat avait déjà été fait en 2008…

Dans les éléments divers, une intégration d’un IGE dans le corps des ADAENES est réalisée en application de la loi mobilité : au lieu comme jusqu’à présent d’être détaché 2 ans dans le corps d’accueil puis de l’intégrer sur demande, cette intégration se fait directement sans la case détachement…En l’occurrence la collègue avait déjà un an de détachement dans le corps des ADAENES.

Enfin, des problèmes techniques vont retarder l’ouverture du serveur AMIA pour le mouvement 2010… J’ai demandé que le délai soit prolongé d’autant.

Thomas Vecchiutti

DECLARATION DU SNASUB/FSU

La CAPN des ADAENES de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les réductions d’ancienneté des Attachés hors académie. Encore une fois, il est dommageable que de très nombreux collègues (plus de 40% !) n’aient pu avoir d’entretiens professionnels et sont donc exclus a priori du bénéfice de toute réduction d’ancienneté. Cela ajoute au traitement disparate dont font l’objet les collègues en détachement. Cette instance permet également d’examiner les questions qui concernent le corps des Attachés.

Tout d’abord, nous regrettons que cette CAPN ne soit pas l’occasion de dresser un bilan du mouvement 2009. Une simple feuille intitulée « bilan mouvement 2009 ADAENES » sur laquelle figurent 2 petits tableaux ne saurait tenir lieu de bilan. Le bilan du mouvement doit concerner les 2 phases (inter et intra), afficher des données des années précédentes et par exemple souligner les points qui posent difficultés : le nombre de demandes par académie et le nombre d’entrants, les renonciations et le traitement des listes complémentaires, comment les postes sont pourvus (mutations, LA, concours, IRA), les rapprochements de conjoints, la situation des entrants et la suite réservée à leurs demandes à l’intra… On verrait ainsi que des académies s’obstinent à ne pas ouvrir de possibilité d’accueil, que d’autres en ouvrent tellement peu qu’un nombre important d’IRA y sont ensuite affectés, que la moitié des rapprochements de conjoints ne sont pas faits (alors qu’un ministre s’était engagé à les faire tous sous 2 ans !) et que les listes complémentaires en possibilité d’accueil ne sont pas appelées, c’est à dire que le choix est fait par l’Administration quand des collègues renoncent à muter (mutations conditionnelles) de ne pas appeler les collègues qui suivent au barème ! Ce travail n’est pas fait. La question doit-être posée : Est-ce un choix de ne pas faire ce bilan ou une incapacité à le faire ? Pour nous, le bilan est clair : comme chaque année, nous constatons que le mouvement déconcentré n’a pas amélioré le système des mutations. Les collègues sont réticents à tenter cette sorte de loterie des possibilités d’accueil. Le nombre de candidats à l’inter ne cesse de diminuer : 595 en 2009,707 en 2008,731 en 2007, 841 en 2006. Plusieurs problèmes restent sans réponse au niveau des mutations : Combien de postes de CASU ont été attribués aux Attachés ? Quel impact ont la carte comptable et les restructurations et fusions de services au mouvement intra ?

Pour le reste, l’entrée en vigueur de la loi mobilité inclut au niveau des mutations la « réorientation professionnelle » comme dossiers prioritaires. Le SNASUB avec l’ensemble des syndicats dénonce cette évolution qui met à mal le statut et introduit une très dangereuse menace sur la séparation grade/emploi dans la mesure où le fait de détenir un grade n’impliquera plus forcément d’avoir un emploi. La période de réorientation professionnelle pourrait en effet se traduire par la non-occupation effective d’un emploi, une situation précaire et au passage par l’absence de toutes indemnités liées aux fonctions.

Dans un autre domaine, la mise en place de la PFR pour les catégories A en 2009 est également combattue notamment par le SNASUB. Pour la première fois, les agents d’un même grade auront par principe une indemnité différente même s’ils occupent des fonctions analogues ! Pour cette année,, cette PFR ne s’est pas traduit par une forte hausse de salaire pour ceux qui percevaient déjà les IFTS, les budgets des académies étant le plus souvent serrés. Pour les personnels logés, pour la première fois une indemnité leur était versée ce dont on ne peut que se réjouir même si les projets de réécrire le décret sur les concessions de logement fait craindre que ce que l’on a donné d’une main (la PFR) ne soit repris de l’autre (la NAS). En 2010, le SNASUB se battra pour que la cotation des postes faite par les recteurs soit réalisée avec équité et transparence dans une logique collective de corps et de travail en équipe.

Les Commissaires paritaires nationaux des Attachés et Attachés Principaux Thomas VECCHIUTTI et Alma LOPES (SNASUB-FSU)