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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 23 juin 2009

Déclaration des commissaires paritaires du SNASUB à la CAPN des IGE du 18 juin 2009

Mesdames, Messieurs,

L’égalité de traitement signifie que les fonctionnaires d’un même corps doivent être traités de manière égale dans tous les aspects et étapes de leur carrière. Ils doivent notamment être soumis aux mêmes règles en matière d’avancement, ainsi qu’en matière de mutations. La mutation est un droit et elle doit être traitée en priorité dans la gestion des emplois vacants.

La circulaire du 28 janvier 2009 rappelle l’obligation faite aux établissements de publier les postes vacants, afin que tous les agents en aient connaissance : « il vous appartient [présidents d’université], en outre, d’afficher sur la bourse à l’emploi vos postes vacants ou susceptible de l’être […] les établissements doivent donc assurer une large publicité de leurs postes et satisfaire en priorité les demandes de réintégrations ou de mutation des agents du corps et de la même BAP ».

Cette année encore, à l’ouverture des concours ITRF, force est de constater que des postes sont proposés au concours sans que les agents en aient eu connaissance, et sans qu’ils aient été publiés sur « bourse à l’emploi » (en IGE : 623 postes ouverts contre 82 proposés à la bourse à l’emploi). Certains agents se sont vus formuler une réponse négative à leur demande par des établissements alors que ces mêmes postes sont ouverts au concours quelques semaines plus tard.

C’est ainsi que certains titulaires se retrouvent dans une situation scandaleuse où, pour obtenir un poste là où ils le désirent, pour rapprochement de conjoint ou de domicile, ils doivent se réinscrire et passer un concours qu’ils ont déjà obtenu et pour lequel ils ont déjà été titularisés !

Cette situation de non droit et totalement inégalitaire est inacceptable !

Nous demandons à l’Administration centrale de faire respecter les règles en termes de mutation et d’ouvertures des concours ITRF. Obligation doit être faite à tous les établissements de respecter la circulaire en publiant les postes vacants ou susceptibles de l’être.