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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 25 mars 2015

CAPN des attachés d’administration de l’Etat du 25 mars 2015

Déclaration liminaire, barèmes du mouvement et compte rendu.

Déclaration liminaire des commissaires paritaires du SNASUB-FSU à l’occasion de cette CAPN : ICI


Barèmes mouvement interacadémique : ICI


COMPTE RENDU DE LA C.A.P.N DES ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L’ETAT 25/03/2015 (ICI et ci-dessous)

La CAPN de mars porte essentiellement sur l’examen des demandes de mutation formulées par les collègues sur des postes à profil dans leur académie ou ailleurs (en métropole ou outre-mer), sur des possibilités d’accueil dans d’autres académies et de façon très marginale sur une dizaine de postes précis dans leur académie ou en dehors. Nous avons, comme chaque année, dénoncé le nombre réduit de possibilités d’accueil et déploré que les mêmes académies restent fermées au mouvement inter-académique. La pression est ainsi forte sur Montpellier avec 43 demandeurs pour 3 possibilités d’accueil ou sur Nantes avec 3 entrées possibles pour 39 candidats… Les collègues ne doivent pas subir les politiques académiques de restructuration des services et des agences comptables qui conduisent les recteurs à ne proposer qu’un nombre résiduel d’entrées dans leur académie pour pouvoir réaliser leurs opérations de mutualisations et de regroupement.

Contrairement à d’autres qui trouvent 80 postes de plus proposés au mouvement (sic), nous avons compté quant à nous plus de 100 postes de moins, les fameux PPRHR (autrefois PAPCA) réservés aux mutations des APAE et DDS ayant disparu sans être compensé par ailleurs. Le tableau fourni par le ministère affiche en effet un total de 220 postes en 2015 contre 329 en 2014. Nous nous interrogeons sur ce différentiel et craignons leur disparition au profit de la BIEP. Nous avons d’ailleurs demandé et obtenu que désormais la CAPN soit informée des affectations via la BIEP.

Evidemment pour les académies, le procédé est plus simple et permet de s’affranchir sans vergogne des règles collectives du mouvement. Prendre qui on veut quand on veut et comme on veut. Choisir ses collaborateurs, stade ultime du management bien compris ! Alors effectivement depuis cette année, la note de service précise que les académies doivent avoir l’accord du MEN avant de mettre des postes à la BIEP. C’est pour nous une évidence, la gestion du corps reste nationale ! Certains en CAPN ont relevé que le CIGEM avait pour difficulté de faire cohabiter des collègues de mêmes grades avec des règles de fonctionnement et de gestion différentes : ainsi beaucoup de ministères ont des AAE qui mutent à l’année civile et donc des AAE de l’EN bougent désormais en permanence…cela justifierait ces affectations au fil de l’eau !

Sur les postes à profil, les PPR, nous avons demandé (et semble-t-il été entendu) que la procédure soit mieux encadrée par le MEN pour que les collègues soient traités équitablement, que l’information leur soit complètement donnée.

Le nombre affiché de PA (171) est aussi quelque peu illusoire quand on constate que 121 mutations se font en réalité par ce biais : mettre 15 PA à Lille quand on sait d’expérience qu’une poignée de collègues (6 cette année) obtiendront une mutation en demandant « PA Lille » en vœu donne un sérieux bémol à la mobilité. 50 possibilités d’accueil non réalisées, c’est quand même 30% du total.

De même sur 50 PPR (dont 16 en Université et CROUS), 13 sont infructueux soit le quart. Pire encore sur les postes précis (survivance du mouvement national) où les collègues sont affectés au barème et en CAPN, sur 11 postes, 8 restent infructueux ! Au final 161 collègues sur 452 demandeurs obtiennent une mutation soit 36% des candidats sachant que 4,25% du corps des AAE a demandé une mutation inter-académique.

En définitive, obtenir une mutation demeure très difficile et à l’heure des discours sur les parcours professionnels et l’ode constante à la mobilité, la réalité vient clairement écorner ces poncifs. Cela pourrait faire sourire si des situations personnelles, familiales et professionnelles n’étaient en jeu. Tout le monde, y compris l’Administration l’a signalé au cours des échanges. De plus en plus de collègues souffrent au travail et ce n’est pas ce constat sombre sur la mobilité qui viendra éclaircir ce sombre tableau.

Les élus du SNASUB-FSU