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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (JO du 18 octobre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2017

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (JO du 14 octobre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2017

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (JO du 14 octobre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2017

Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017

Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (chargés d’études documentaires). (JORF n°0226 du 27 septembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2017

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires (JO du 27 septembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2017

Arrêté du 4 août 2017

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Cnous et dans les Crous pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (JO du 6 septembre 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2017

Circulaire du 28 juillet 2017

Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017-2018 (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2017

Arrêté du 28 juillet 2017

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués (JO du 8 août 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2017

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique (JO du 29 juillet 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2017

Circulaire du 26 juillet 2017

Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact (JO du 28 juillet 2017).

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