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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 17 septembre 2011

Arriver dans un nouveau poste

Allocations familiales

Le site de la CNAF et toutes les prestations.

Déménagement

L’indemnité de changement de résidence (voir le décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié) est versée sous conditions : être muté pour se rapprocher d’un conjoint fonctionnaire (ou agent de l’Etat ou d’une collectivité locale) ou être resté au moins 5 ans sur son poste (durée réduite à 3 ans pour la première mutation suivant le premier poste). Les collègues en première affectation n’y ont pas droit. Il y a assimilation à changement de résidence si le déménagement est effectué à l’intérieur de la résidence ou pour occuper ou libérer un logement concédé par nécessité absolue de service. Le dossier doit être demandé au service payeur. Le montant dépend de la distance et d’un volume de mobilier à déménager, volume forfaitaire dépendant du nombre de personnes à prendre en charge.

Indemnité de résidence

Elle correspond à un pourcentage du traitement indiciaire. Selon la résidence administrative (c’est-à-dire selon l’établissement d’affectation), elle est de 3 %, de 1% ou nulle. Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985. Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001. Le décret précise que le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1ère ou 2ème zone est celui afférent à l’indice majoré 298.

Voir barème au 01/10/08

MGEN

S’inscrire dans la section du département de sa résidence administrative. Voir le site de la MGEN.

NBI

Certaines fonctions comportant des responsabilités particulières y ouvrent droit.Les stagiaires ont droit à cette indemnité, qui est liée au poste. Voir notre fiche pratique.

Prime spéciale d’installation

Versée lors de la première titularisation aux agents dont l’indice afférent au 1er échelon de leur grade n’excède pas l’indice brut 415 (majoré : 369), et à condition d’être nommé dans une commune de la région parisienne ou de la communauté urbaine de Lille. Elle n’est pas cumulable avec l’indemnité pour changement de résidence. Voir le décret n°89-259 du 24 avril 1989 modifié.

Procès-verbal d’installation

Il est signé dès l’arrivée et permet la continuité du traitement. L’ancien service payeur assure au moins le paiement de septembre, pour éviter toute discontinuité dans le traitement. Il fournit un certificat de cessation de paiement. Dans chaque établissement, une circulaire sera à votre disposition qui détaillera les documents à compléter et les pièces à produire (notice de renseignement, RIP ou RIB, justificatif du numéro de sécurité sociale…)

Prise en charge financière lors de la prise de fonction

La rémunération est assurée jusqu’au 30 septembre par l’ académie d’origine. Un certain nombre de pièces sont à produire (notice de renseignement, RIP ou RIB, justificatif du numéro de sécurité sociale…) Personnels ITRF : s’adresser, selon l’affectation, à l’établissement universitaire d’affectation ou au rectorat.

Prime spécifique d’installation

Il faut être originaire d’outre -mer et affecté(e) pour la première fois en métropole, en y accomplissant une durée minimale de quatre années consécutives de service (décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001).Circulaire n° FP 7 n° 2032 et 2D n° 2D-02-3802 du 04 octobre 2002 : voir ci-contre

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Circulaire prime spécifique d’installation

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Reclassement

Produire un état des services civils et militaires effectués. Lire nos articles sur le reclassement en catégorie C, le reclassement en catégorie B et le reclassement en catégorie A

Stagiaires

Voir notre fiche pratique.

Supplément familial de traitement

Il faut avoir des enfants à charge, de moins de 20 ans. Il est demandé un justificatif selon lequel le conjoint ne perçoit pas une prestation équivalente provenant d’un organisme public autre que l’Éducation nationale. (circulaire interministérielle n°11255 du 03.04.1947) ; Voir notre fiche pratique.

Temps partiel

Son autorisation, conditionnée par l’intérêt du service, dépend des recteurs. Dans certaines académies, il est possible de l’obtenir pour 6 mois. Voir notre fiche pratique.


Gestionnaire, Agent comptable, Régisseur, quelles indemnités ?

L’agent comptable bénéficie de l’indemnité de caisse et de responsabilité calculée en fonction du nombre des établissements et de la masse financière de l’agence comptable.

Le gestionnaire matériel bénéficie de l’indemnité de gestion qui varie en fonction de la catégorie de l’établissement calculée à partir de l’effectif scolaire.

Dans les EPLE rattachés aux agences comptables, il est institué une régie d’avances et de recettes. Le régisseur perçoit alors l’indemnité de régisseur : plus que le montant, peu élevé, c’est la reconnaissance d’une fonction et la possibilité d’être cautionné et assuré qui compte. La requalification d’un régisseur (non officiel) en comptable de fait coûte cher !!!!