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Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 22 juillet 2011

Syndicalisme

Droits syndicaux

Le droit syndical, c’est le droit pour les salariés de se regrouper afin de défendre leurs intérêts communs. Après le disparition des corporations de l’Ancien régime, la loi Le Chapelier (1791) vient interdire aux ouvriers le « droit de coalition » et donc les syndicats et les grèves : c’est le triomphe de la bourgeoisie, et du contrat inégal qu’est forcément un contrat « librement négocié » entre le fort et le faible.

La loi Le Chapelier est abrogée en 1864. Les premiers syndicats apparaissent, la CGT en 1895. Le droit syndical est reconnu d’abord dans le secteur privé. Les premières actions collectives d’ampleur se terminent parfois dans le sang, comme à Fourmies lors des manifestations du 1er mai 1891.

Malgré les risques encourus par les salariés (licenciement du salarié gréviste, intervention de la force armée), la grève a joué tout au long de la Troisième République un rôle majeur dans la vie politique et sociale. Ainsi après la victoire du Front populaire en 1936, de la grève générale avec occupations d’usines qui déboucha sur la semaine de 40 heures, les premiers congés payés.

Dans la Fonction publique, la grève était interprétée par l’ Etat-employeur comme une « rupture du contrat de fonction publique ». Il faudra le statut de 1946 pour que le droit syndical et le droit de grève soient reconnus pour les fonctionnaires.

Avec la guerre froide, au lendemain de la seconde guerre mondiale, une scission intervient et la création de Force ouvrière. A l’Education nationale, la plupart des militants refusent de choisir et créent la Fédération de l’éducation nationale. C’est de cet héritage historique que la FSU, et en son sein le SNASUB, sont porteurs.

A nous tous de faire vivre les droits syndicaux, qui sous-tendent les actions collectives et les protègent juridiquement. Aujourd’hui, il est important que de plus en plus de collègues prennent conscience de la nécessité de l’action collective pour défendre des droits chèrement acquis et gravement menacés.

Syndicalisme : des luttes aux conquêtes sociales

1791 - Loi Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves.

1803 - Création du livret ouvrier, passeport permettant à la police et aux employeurs de connaître la situation exacte de chaque ouvrier.

1813 - Décret fixant à 10 ans l’âge à partir duquel les enfants peuvent descendre dans les mines.

1853 - Loi instituant une caisse de retraite des fonctionnaires.

1871 - Élection de la Commune de Paris. Après les combats de la " Semaine sanglante ", les troupes versaillaises reprennent Paris : des milliers de morts et d’arrestations.

1874 - Interdiction du travail des enfants avant 12 ans. Obligation du repos hebdomadaire.

1880 - Loi sur les conseils de prud’hommes. Loi supprimant l’obligation du repos dominical.

1890 - Première célébration du 1er mai. Elle a pour origine une grève des ouvriers américains demandant la journée de 8 heures. Loi supprimant le livret ouvrier.

1891 - Première convention collective française, suite à un mouvement de grève.

1892 - Grande grève des mineurs de Carmaux. Journée limitée à 10 heures pour les enfants de moins de 16 ans.

1893 - Limitation de la durée du travail à 60 heures.

1895 - Création de la CGT.

1906 - Loi sur les retraites ouvrières. 1er mai : suite à la grève générale pour la journée de 8 heures, l’état de siège est décrété. Repos hebdomadaire obligatoire (le dimanche). "Charte d’Amiens", qui affirme l’indépendance du syndicalisme vis-à-vis des organisations politiques.

1909 - Première grève dans les Postes. Le principe de la grève des fonctionnaires est condamné par la Chambre des députés. Loi garantissant leur emploi aux femmes en couches.

1910 - Loi sur les retraites ouvrières et paysannes à partir de 65 ans.

1912 - Grève générale contre la guerre organisée par la CGT.

1918 - Adoption du "programme minimum de la CGT", qui réclame notamment la journée de 8 heures et le "retour à la Nation des richesses nationales".

1919 - 1er mai. Grève générale et affrontements. Loi instituant les conventions collectives de travail. Loi fixant à 8 heures la durée de la journée de travail.

1920 - La grève du 1er mai s’étend. Le gouvernement poursuit la CGT pour la dissoudre et organise la répression.

1921 - Suite aux grèves du printemps 1920, dissolution de la CGT pour “complot contre la sûreté de l’Etat”. La CGT gagne en appel.

1922 - Grève générale de protestation contre la répression.

1925 - Reconnaissance de fait du syndicalisme des fonctionnaires.

1930 - Loi sur les Assurances sociales.

1932 - Loi sur les Allocations familiales.

1936 - Victoire électorale du Front populaire. Grèves avec occupation des usines. Accords Matignon : augmentations de salaire, extension des conventions collectives et institution de délégués du personnel, semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés.

1939 - La jurisprudence admet que la grève fait partie intégrante du contrat de travail.

1940 - Dissolution des confédérations syndicales.

1944 - Appel à la grève générale des syndicats de la région parisienne.

1945 - Loi instituant le congé de maternité 2 semaines avant et 6 après, obligatoire et indemnisé à 50%. Création de la Sécurité sociale.

1946 - Statut du mineur. Fin légale de l’abattement pour le salaire féminin. Statut des fonctionnaires et reconnaissance de leur droit syndical.

1947 - Grandes grèves très dures. Instauration du salaire minimum vital.

1948 - Création de la FEN (Fédération de l’Education Nationale). Congrès constitutif de la CGT-FO.

1950 - Vote de la loi sur les conven tions collectives. Institution duSMIG.

1955 - 3ème semaine de congés payés.

1963 - Loi sur les préavis de grèves dans les services publics. Déconfessionnalisation de la CFTC qui devient CFDT. Une minorité garde le nom de CFTC maintenue.

1966 - Le congé de maternité passe à 14 semaines.

1968 - Occupation des usines. Accords de Grenelle.

1969 - 4ème semaine de congés payés. 1982 - 39 h et 5ème semaine de congés payés. Lois sur les droits des travailleurs dans l’entreprise.

1983 - nouveau statut des fonctionnaires des trois Fonctions publiques.

1992 - Un certain nombre de syndicats quittent la FEN et constituent la FSU.

1995 - Manifestations contre les projets de réformes de la Sécurité sociale. La grève contre le plan Juppé, la plus importante depuis mai 1968, paralyse le pays. L’opinion publique est solidaire.

2000 - Semaine de 35 heures.

2006 - lutte victorieuse contre le CPE.