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Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 2 août 2011

Protection sociale

Des acquis à défendre

Une construction progressive

Jusqu’au 19ème siècle, la seule sécurité était la propriété. La protection sociale construit une sécurité à partir du travail. Elle est présentée aujourd’hui comme un poids par ceux qui ne l’ont jamais vraiment acceptée. Il existe en Europe deux grands systèmes de soins de santé, l’un proposant un couverture professionnelle, l’autre, une couverture universelle. Le premier correspond au système d’assurance maladie. Les frais occasionnés par les soins sont en majeure partie pris en charge par différentes caisses d’assurance maladie et financés par des cotisations sociales. Le second système correspond au système national de santé, où l’offre de soins est organisée par l’État et les soins dispensés gratuitement à tous les citoyens (couverture universelle). Ce système développé en Grande-Bretagne notamment, est financé par l’impôt. La protection sociale se construit en France à partir du travail, mais a dès l’origine pour vocation la protection sociale pour tous (ce qui la rapproche du système britannique).

La Sécurité sociale

Histoire Ce n’est qu’en 1928-30 qu’un dispositif obligatoire, couvrant les risques maladie, invalidité et vieillesse, a vu le jour. En 1945, les assurances sociales sont généralisées avec la création de la Sécurité sociale dans le cadre d’une gestion non par l’Etat mais par une gestion par les intéressés (salariés et employeurs), avec pour corollaire un financement exclusif par des cotisations sociales sans faire appel au budget de l’État. C’est un acquis social qui prend sa source dans le programme de la Résistance.

Composition Le système de Sécurité sociale est composé d’un ensemble de régimes, qui ne garantissent pas les mêmes prestations. On distingue ainsi le régime général (travailleurs salariés ou assimilés de l’industrie et des services), qui couvre environ les deux tiers de la population active, les régimes particuliers ou spéciaux (fonctionnaires, personnel d’EDF-GDF, de la SNCF, mineurs...), des régimes non salariés (commerçants, employeurs, artisans, professions libérales), le régime agricole et le régime d’assurance personnelle ou volontaire.

Champ La Sécurité sociale s’est élargie progressivement : vers 1948, aux « catégories professionnelles au statut incertain » (étudiants, écrivains non salariés, militaires de carrière...), puis aux travailleurs indépendants et aux agriculteurs, avant de couvrir, en 1974-1978, les personnes éloignées de l’emploi. En 1958, la couverture des risques s’élargit avec la création d’une assurance chômage. Au cours des années 1960, le taux de remboursement des dépenses médicales augmente tandis que le niveau des retraites s’améliore dans les années 1970.

Les prestations non contributives

Les prestations contributives et liées au revenu ne sont pas les seules : il existe également des prestations universelles et forfaitaires, telles que les allocations familiales en France. Il existe aussi des prestations sous conditions de ressources, destinées aux personnes non couvertes ou ayant épuisé leurs droits à l’assurance sociale et constituant le dernier filet de sécurité de ces systèmes.

Les minima sociaux Plusieurs minima sociaux représentent le volet assistantiel des programmes d’assurance (minimum vieillesse, allocation pour chômeurs en fin de droits...), visant des situations particulières (parent isolé) ou garantissant un revenu minimal d’existence (revenu minimum d’insertion).

La protection sociale complémentaire

Elle comprend en premier lieu des formes de protection obligatoire. Il en est ainsi du système de retraite complémentaire du régime général de la Sécurité sociale, géré par des caisses de retraite complémentaire. Elle comporte aussi une protection facultative : le remboursement d’une partie des dépenses maladie à la charge de l’assuré.

Remises en cause

Les taux de remboursement sont menacés par les franchises médicales, qui vont à l’inverse de la logique de solidarité de la Sécurité sociale : avec les franchises, les malades paient pour les malades. Le but est le transfert sur l’assurance privée. Cette logique d’autofinancement est inacceptable. La protection sociale doit continuer à être financée selon les principes sur lesquels est fondée la Sécurité sociale : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Plus que jamais, la lutte pour nos acquis sociaux est nécessaire.