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Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 30 janvier 2020

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (JO du 31 janvier 2020).

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique.

Objet : modalités du cumul d’activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2020 .