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Accueil du site > Infos pratiques > Rémunérations | 20 mars 2009

Indemnités : la dérive

Les taux de référence 2008 des différentes indemnités servies aux personnels BIATOS ont fait apparaître une augmentation sensible de leur volume par rapport à l’année précédente, mais cette plaisante nouvelle cache une réalité qui l’est moins.

D’abord, parce que cette augmentation moyenne cache une très grande disparité, du fait de la modularité individuelle des indemnités, que le décret de septembre 2007 sur l’entretien professionnel incite à systématiser, individualisant les rémunérations en fonction du « mérite ». De plus, cette disparité est aggravée par des pratiques différentes d’une académie à l’autre et, à l’intérieur d’une même académie, d’un secteur à l’autre, brouillant ainsi un peu plus les repères.

Ensuite, parce qu’elle est la contrepartie d’un nouveau décrochage de la valeur du point d’indice au regard de l’évolution des prix à la consommation. Or pour nous, c’est la rémunération indiciaire et elle seule qui doit servir de référence pour mesurer l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

C’est le choix délibérément inverse qu’opère le gouvernement et qui est très clairement apparu lors des dernières pseudos négociations salariales avortées. Il théorise désormais ouvertement sur le fait que le déroulement de carrière (le franchissement des échelons successifs) n’assurerait, au mieux, que le maintien ou le rattrapage du pouvoir d’achat. Son éventuelle progression devrait se « mériter » individuellement et relèverait uniquement de l’indemnitaire, modulé en fonction des performances de chacun. Le volontarisme de ce choix est démontré par l’instauration à partir de 2008 de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) , destinée à garantir… le pouvoir d’achat du salaire indiciaire ! (voir ci-dessous). L’indemnitaire devient un instrument de GRH, celle-ci étant conçue comme un outil de plus en plus sophistiqué de mise en concurrence des agents entre eux.

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat), l’indemnité du troisième type

En février, le gouvernement a invité les fédérations de fonctionnaires à discuter d’un protocole sur le pouvoir d’achat. Aucune n’a accepté de signer le volet salarial, qui se limite à une augmentation de la valeur du point d’indice de 0,5% au 1er mars 2008 et de 0,3% au 1er octobre. Pour néanmoins afficher un succès du dialogue social, le projet de protocole a été découpé en 6 volets distincts. Et en effet, les 5 autres ont été signés par deux à quatre organisations. La FSU, la CGT et FO, représentant ensemble la majorité des fonctionnaires, n’ont signé aucun des relevés. Le volet GIPA a été signé par la CFDT, la CGC et la CFTC.

De quoi s’agit-il ?

Chaque agent bénéficie de cette garantie dès lors que son traitement indiciaire au 31 décembre 2007 a perdu du pouvoir d’achat par rapport à l’inflation constatée depuis le 1er janvier 2004. Versée en une seule fois pour solde de tout compte, elle serait égale à l’écart constaté entre l’évolution du traitement et celle de l’indice des prix sur la même période. Elle prendra la forme d’une indemnité, ce qui ne manque pas de sel s’agissant d’un dispositif censé garantir le pouvoir d’achat du traitement indiciaire. Sont concernés tous les fonctionnaires jusqu’à la hors échelle B et les non titulaires rémunérés par référence à une grille indiciaire. Cette indemnité sera prise en compte au titre du régime additionnel de retraite, sans plafonnement. Son versement intervient au 2ème semestre 2008, l’opération devant être reconduite en 2012.

Commentaire

Sur une période de 4 ans, rares sont les fonctionnaires qui n’auront pas gravi un échelon, en dehors de ceux qui sont en fin de grade. Ce dispositif constitue l’aveu que ce gouvernement entend en finir avec le principe de la carrière. Désormais les avancements d’échelon, voire de grade, n’assureraient même plus le seul maintien du pouvoir d’achat. En clair, cela signifie que désormais le gravissement des échelons, plus la GIPA, ne feraient que maintenir pendant toute la durée de la carrière le pouvoir d’achat indiciaire initialement acquis au moment de l’entrée dans le corps. C’est pas beau, ça ?