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Accueil du site > Infos pratiques > Rémunérations | 24 février 2009

Politique salariale

Les salaires ne profitent pas de l’augmentation de la richesse nationale

Avec la mise en oeuvre de la désindexation des traitements sur les prix à partir de 1982, la politique salariale dans la fonction publique a constitué un élément important d’une politique économique mise en place au nom de la restauration de l’équilibre budgétaire. Comme en matière de retraites par exemple, la pensée unique a fait des ravages. Peu à peu s’est développée l’idée que les salaires seraient essentiellement un poids. C’est pourquoi les objectifs de la négociation salariale sont encadrés strictement, l’objectif étant une réduction progressive de la masse salariale. La part du PIB consacrée à la rémunération des agents de l’Etat de 1999 à 2006 a diminué de 11 %. Les rémunérations de la FPE dans le PIB

Une politique de limitation de la croissance

Cette politique salariale a conduit à un recul important du pouvoir d’achat du point d’indice. Non seulement les traitements des fonctionnaires ne profitent pas de la croissance économique enregistrée depuis plus de quinze ans, mais la perte de pouvoir d’achat est de plus de 10 %. Les dépenses de personnels sont présentées comme insupportables et leur réduction suppose de toucher simultanément aux salaires, aux effectifs et aux retraites. Avec la réforme de la LOLF, qui conduit à fixer les crédits du budget de l’Etat par projet, un nouveau moyen a été imaginé pour contraindre la masse salariale. Avec cette politique de "désinflation compétitive", l’écart entre revenus du travail et revenus du capital s’est accentué. Les inégalités et la grande pauvreté se sont développées. L’inflation a été bridée, mais au prix d’une limitation de la croissance et d’une explosion du chômage. Le partage de la valeur ajoutée défavorable aux salariés a été une cause de la faiblesse de la croissance.

Une politique active de l’Etat de relance par les salaires est pourtant possible : d’autant plus que c’est lui qui fixe les rémunérations des fonctionnaires et le niveau du SMIC.

Une réalité camouflée

Pour camoufler la réalité de sa politique salariale le gouvernement a bâti un indicateur totalement étranger à la mesure du pouvoir d’achat individuel : l’évolution de la masse salariale de la fonction publique.

Celle-ci englobe :
- les mesures générales d’augmentation du point d’indice pour l’année en cours et les répercussions en année pleine des mesures générales de l’année précédente (report),
- les effets des mesures catégorielles et ministérielles (revalorisation des grilles, reclassements, …),
- les effets qui résultent des déroulements de carrière (changements d’échelon, de grade et de corps),
- les modifications de répartitions et d’effectifs des corps en fonction de l’évolution des qualifications.

De plus, les calculs de la Fonction publique écartent tout élément de nature à agir à la baisse sur son indicateur en ne prenant pas en compte le remplacement des fonctionnaires partant en retraite par des jeunes recrutés.

C’est ainsi qu’est déterminée la "rémunération moyenne des personnels en place" (RMPP) qui est maintenant la seule référence gouvernementale. La RMPP est un stratagème pour masquer la perte de pouvoir d’achat. Indépendamment de toute politique volontariste, la masse salariale augmente par le simple fait du déroulement de carrière des agents (ancienneté). Nous pensons que l’évolution du point d’indice comparée à celle des prix demeure le meilleur indicateur des évolutions du pouvoir d’achat.

Les bases du calcul du traitement

A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 290 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du traitement afférent à l’indice 100, et en divisant le résultat par 100.