Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009

Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats (JO du 20 décembre 2009).

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Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009

Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à l’amiante (JO du 13 décembre 2009).

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Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009

Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (JO du 13 décembre 2009).

Infos pratiques > Fonction publique et service public | Services | décembre 2009

Restructurations au MEN : nouveau schéma directeur informatique

Une pétition est en ligne contre la refonte des services informatiques et du SDI

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du ministère de la recherche (JO du 9 décembre 2009).

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Décret n° 2009-1514 du 7 décembre 2009

Décret n° 2009-1514 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du ministère de la recherche (JO du 9 décembre 2009).

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