Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2009

Circulaire FP du 19 novembre 2009

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2009

Note de service n° 2009-164 du 19 octobre 2009

Note de service n° 2009-164 du 19 octobre 2009 précisant les modalités d’inscription au tableau d’avancement établi en vue de la promotion au grade de CASU hors classe au titre de l’année 2010 (BOEN n° 43 du 19 novembre 2009).

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Note de service n° 2009-165 du 22-10- 2009 (mutations CASU)

Note de service fixant le cadre des opérations de mutation des conseillers d’administration scolaire et universitaire - rentrée 2010 - et reconduisant le dispositif mis en place au titre de la rentrée 2009 (BOEN n° 43 du 19 novembre 2009).

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Décret n° 2009-1389

Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (JO du 15 novembre 2009).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2009

Décret n° 2009-1388

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (JO du 15 novembre 2009).

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Note de service n° 2009-151 du 14-10-2009

Circulaire n° 2009-151 du 14 octobre 2009 indiquant le taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique (BOEN n° 42 du 12 novembre 2009).

Infos pratiques > Fonction publique et service public | novembre 2009

Projet de loi de finances 2010

Tous dans l’action pour imposer d’autres choix !

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Décrets n° 2009-1363, 2009-1364 et 2009-1365

Décrets n° 2009-1363, 2009-1364 et 2009-1365 du 5 novembre 2009 relatifs aux statuts, au régime indemnitaire et à l’échelonnement indiciaire des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte (JO du 8 novembre 2009).

Infos pratiques > Précarité | novembre 2009

Le dossier de la précarité février 2010

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale (JO du 31 octobre 2009).

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