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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2008

Décret n° 2008-1518

Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire (JO du 31 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008

Décret n° 2008-1517u 30 décembre 2008 d fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 31 décembre 2008).

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Arrêté du 30 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre (510) des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 31 décembre 2008).

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Arrêté du 30 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 31 décembre 2008).

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Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008

Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents (JO du 31 décembre 2008).

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Loi de finances pour 2009

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (JO du 28 décembre 2008).

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Arrêté du 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation (JO du 30 décembre 2008).

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Arrêté du 24 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JO du 13 janvier 2009).

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Arrêté du 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du ministère de la recherche (JO du 6 janvier 2008).

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Arrêté du 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du ministère de la recherche (JO du 6 janvier 2009).

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