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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014 relative aux modalités de la mise en œuvre des réunions d’information syndicale pendant le temps de service (BOEN n° 34 du 18 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014

Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l’organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014 (BOEN n° 34 du 18 novembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel (...) (JO du 11 septembre 2011).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014

Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 10 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | septembre 2014

Décret n° 2014-1015 du 8 septembre 2014

Décret n° 2014-1015 du 8 septembre 2014 relatif aux modalités temporaires d’accès par liste d’aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés (JO du 10 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Note de service n° 2014-113 du 18 août 2014

Note de service n° 2014-113 du 18 août 2014 relative aux candidatures à un poste relevant des réseaux de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, de la mission laïque française, et de l’association franco-libanaise pour l’éducation et la culture - rentrée scolaire 2015-2016 (BOEN n° 31 du 28 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Arrêté du 22 août 2014

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports (JO du 24 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Décret n° 2014-907 du 19 août 2014

Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JO du 21 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Arrêté du 6 août 2014

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (JO du 17 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (JO du 5 août 2014).

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