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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre (externe : 369 ; interne : 312) et la répartition des postes offerts à ces concours (JORF n°0095 du 22 avril 2017).

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Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (JORF du 20 avril 2017).

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Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (JORF du 14 avril 2017).

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (JO du 14 avril 2017).

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Instruction du 12 avril 2017

Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires (BOEN n° 15 du 13 avril 2017).

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Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (JO du 12 avril 2017)

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Arrêté du 6 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre (SAENES : externe : 238 ; interne : 354 ; acvg : 146 ; TH : 93) et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (JORF n°0095 du 22 avril 2017).

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Arrêté du 6 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 19 avril 2017).

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Arrêté du 5 avril 2017

Arrêté du 5 avril 2017 pris pour l’application de l’article 51 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Ecole nationale d’administration (JO du 14 avril 2017).

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Circulaire du 3 avril 2017

Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

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