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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée (JO du 4 juillet 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2020

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique (JO du 4 juillet 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juin 2020

Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020

Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public (JO du 18 juin 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juin 2020

Arrêté du 15 juin 2020

Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (JO du 18 juin 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juin 2020

Arrêté du 12 juin 2020

Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 17 juin 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juin 2020

Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020

Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JO du 13 juin 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juin 2020

Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020

Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise (JO du 12 juin 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juin 2020

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (JO du 9 juin 2020).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | juin 2020

Arrêté du 8 juin 2020

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation du concours ouvert par l’arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires (JO du 16 juin 2020).

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