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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (JO du 19 novembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2014

Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014

Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (JO du 15 novembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 relatif à l’institution des CAP compétentes à l’égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (BOEN n° 37 du 9 octobre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires (JO du 5 octobre 2014)

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014 relative aux modalités de la mise en œuvre des réunions d’information syndicale pendant le temps de service (BOEN n° 34 du 18 septembre 2014).

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