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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | janvier 2017

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20 janvier 2017).

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20 janvier 2017).

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Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017

Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (JO du 19 janvier 2017).

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Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017

Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 8 janvier 2017).

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Arrêté du 29 décembre 2016

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat pour lesquels l’avis du chef de service déconcentré sous l’autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction (JO du 30 décembre 2016).

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Arrêté du 28 décembre 2016

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 30 décembre 2016).

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Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’édiction des lignes directrices permettant le classement par l’administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l’Etat (JO du 30 décembre 2016).

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Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JO du 30 décembre 2016).

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Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JO du 30 décembre 2016).

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Décret n° 2016-1929 du 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1929 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale (JO du 30 décembre 2016).

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