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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2016

Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016

Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat affectés à Mayotte (JO n°0281 du 3 décembre 2016).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes (35) offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle (JORF n°0283 du 6 décembre 2016).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | Bibliothèques | décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre (17) de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (JO n°0283 du 6 décembre 2016).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2016

Circulaire n°2016-181 du 22 novembre 2016

Circulaire n°2016-181 du 22 novembre 2016 relative à la Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (9 décembre 2016) (BOEN n° 43 du 24 novembre 2016).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2016

Modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels administratifs, ITRF et des bibliothèques

Note de service n° 2016-169 du 21 novembre 2016 relative à la carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (Bulletin officiel spécial n°7 du 24 novembre 2016)

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2016

Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (JO du 4 novembre 2016).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | novembre 2016

Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) (JO du 4 novembre 2016).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2016

Circulaire du 20 octobre 2016

Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l’Etat (site http://circulaire.legifrance.gouv.fr).
(Guide méthodologique, voir pages 3 et suivantes)

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2016

Décrets n° 2016-1413 et n° 2016-1414 du 20 octobre 2016

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale et Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (JO du 22 octobre 2016).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2016

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique (JO du 22 octobre 2016).

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