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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juin 2017

Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017

Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité et aux modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (JO du 21 juin 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2017

Circulaire du 10 mai 2017

Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2017

Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017

Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 10 mai 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2017

Décrets n° 2017-852 et n° 2017-853 du 6 mai 2017

Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d’enseignants-chercheurs et professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers (JO du 10 mai 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2017

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade (JO du 4 mai 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | mai 2017

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique (JO du 4 mai 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre (externe : 369 ; interne : 312) et la répartition des postes offerts à ces concours (JORF n°0095 du 22 avril 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2017

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (JORF du 20 avril 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2017

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (JORF du 14 avril 2017).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | avril 2017

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (JO du 14 avril 2017).

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