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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 relatif à l’institution des CAP compétentes à l’égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (BOEN n° 37 du 9 octobre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | octobre 2014

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires (JO du 5 octobre 2014)

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (JO du 28 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014 relative aux modalités de la mise en œuvre des réunions d’information syndicale pendant le temps de service (BOEN n° 34 du 18 septembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014

Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l’organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014 (BOEN n° 34 du 18 novembre 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | septembre 2014

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel (...) (JO du 11 septembre 2011).

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