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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Note de service n° 2014-113 du 18 août 2014

Note de service n° 2014-113 du 18 août 2014 relative aux candidatures à un poste relevant des réseaux de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, de la mission laïque française, et de l’association franco-libanaise pour l’éducation et la culture - rentrée scolaire 2015-2016 (BOEN n° 31 du 28 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Arrêté du 22 août 2014

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports (JO du 24 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Décret n° 2014-907 du 19 août 2014

Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JO du 21 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Arrêté du 6 août 2014

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (JO du 17 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (JO du 5 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | août 2014

Décret n° 2014-886 du 1er août 2014

Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l’allocation de rentrée scolaire (JO du 6 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 12 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 13 août 2014).

Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l’indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l’éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin (JO du 23 juillet 2014).

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