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Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 14 septembre 2011

Conditions de travail et CHSCT

Procédure d’ALERTE et DROIT DE RETRAIT en cas de danger grave et imminent art. 5-6 à 5-9 du décret 82-453 du 28 mai 1982. Lire notre fiche pratique ICI.

Le rôle des représentants du personnel

Il est essentiel. Avec la loi 2010-751 du 5 juillet 2010, les CHS deviennent CHSCT, ils pourront ainsi aborder spécifiquement la question des conditions de travail, au-delà des seuls aspects « hygiène et sécurité ». Bien des questions préoccupant les personnels resteraient ignorées sans ces instances. Un sujet d’actualité : le wi-fi. Mais l’analyse et la prévention des accidents du travail, le respect des garanties des salariés protégés, sont aussi le quotidien de l’activité des CHSCT.

Il faut montrer la corrélation des surchages de travail avec les maladies, refuser l’assimilation des congés de maladie à l’absentéisme.

La peur de ne plus être, un jour, à la hauteur, de se trouver face à des problèmes et des défis plus difficiles voire insurmontables, accompagne le vécu quotidien de nombreux salariés, tant dans le privé que dans la Fonction publique. Le recours fréquent à des tranquillisants en est une indication. Les « numéros verts », les « cellules d’écoute » mises en place par les administrations préservent les systèmes de management et visent finalement à faire accepter l’inacceptable.

La mise en concurrence affaiblit les collectifs informels de travail, alors que l’encadrement en se réduisant est plus consacré au management qu’à l’appui technique, et les salariés se retrouvent de plus en plus dans une situation d’isolement. Il faut lutter contre le sentiment de culpabilité et d’échec personnel, recréer du collectif de travail. A partir de problèmes vécus comme personnels, interpersonnels, passer à la recherche de solutions collectives.

Les représentants du SNASUB dans les CHSCT s’y attachent. Vous pouvez les contacter en contactant votre section académique.

Un suivi médical parfois renforcé

Les agents bénéficient d’un suivi médical par des médecins du travail. Avant la prise de fonction sur un nouveau poste, ils sont soumis à un examen médical afin de déterminer s‘ils remplissent les conditions de santé pour le poste concerné ; il est procédé, le cas échéant, aux vaccinations. Les agents bénéficient en principe tout au long de leur carrière d’examens dont la fréquence varie selon les risques auxquels ils sont exposés. Certaines catégories bénéficient d’une surveillance médicale renforcée : les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les agents ayant bénéficié d’un CLM ou CLD, les agents souffrant d’une pathologie particulière, ... Les agents bénéficient d’un examen de reprise après congé de maternité, arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail ou arrêt de travail d’au moins 3 semaines. Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires. Lorsque l’état de santé d’un agent ne lui permet plus d’assurer ses fonctions normalement, le médecin du travail peut proposer à l’administration des aménagements de son poste de travail ou de ses conditions de travail.

Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO)

L’ACMO, dont l’action a un caractère pratique et opérationnel, est de veiller à la connaissance et à l’application des règles. Il contribue aussi à proposer des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques, à rechercher des solutions aux difficultés rencontrées, à l’analyse des accidents de service, participe à la sensibilisation et à la formation des personnels.

Textes

Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

Circulaire Fonction publique d’application du 9 août 2011

Circulaire MEN du 18 juillet 2016 pour l’application de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS)


Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Documents