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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > Statuts et carrières | 20 octobre 2011

Elections professionnelles du 13 au 20 octobre

Votez SNASUB, votez FSU

- La FSU confirme sa place de première organisation de la Fonction publique de l’Etat : ICI

- A l’Education nationale, la FSU a obtenu 40,62% des voix à l’issue du dépouille­ment des votes au comité tech­nique minis­té­riel (CTM), soit 7 sièges sur un total de 15 sièges.

L’Unsa a obtenu 20,72% des voix soit 4 sièges, FO 10,09% (1 siège), le Sgen-CFDT 9,99% (1 siège), la CGT 6,47% (1 siège) et Solidaires 5,79% (1 siège).

- Nos professions de foi et notre Presse : ci-après

Le SNASUB en progrès dans les CAPN ITRF (+ 1,62%) et des Bibliothèques (+ 4,2%) et stabilisé dans la CAPN des CASU en conservant son siège. Il est 1er et en progression pour les CCP des non-titulaires.

- Résultats : ICI

Élections à l’Education nationale : les personnels choisissent toujours la FSU !

Pour la première fois les personnels étaient amenés à élire directement leurs représentants aux comités techniques. Ce vote définit la représentativité des organisations syndicales.

Avec 40,62% des voix la FSU confirme sa place de première fédération de l’Education nationale très loin devant la seconde organisation.

Les choix ministériels ont pourtant rendu ces élections difficiles par des modalités complexes et nombreux dysfonctionnements de la procédure informatique. Et de plus plusieurs dizaines de milliers de personnels ont même été empêchés de voter. Ceci entraîne une baisse de participation de plus de 20 points. Une des conséquences en est la baisse de l’Education nationale dans la représentativité au sein de la Fonction publique de l’Etat.

La FSU remercie les personnels qui lui font confiance et poursuivra avec eux son action pour le développement et l’amélioration du système éducatif dans le cadre de son action pour l’ensemble des services publics.


Déclaration de la FSU pour le dépouillement du Vote au CTM Education nationale le 20 octobre 2011 : ICI


Comités techniques (CT) : JOURNAL SPECIAL (voir aussi le 8 pages FSU)


CAP de Bibliothèques : Professions de foi Magasiniers, Bibliothécaires, Conservateurs, Conservateurs généraux et JOURNAL SPECIAL


CAP ITRF Professions de foi ADTRF, TECH, ASI, IGE, IGR et JOURNAL SPECIAL


CCP Agents non-titulaires : Profession de foi et JOURNAL SPECIAL


CAP CASU : Profession de foi et JOURNAL SPECIAL


Du 13 au 20 octobre 2011 se dérouleront les élections professionnelles dans l’ensemble des Fonctions publiques d’Etat et hospitalière, qui engageront plus de 3 millions d’électeurs.

Nous aurons à élire nos représentants dans :

les commissions administratives paritaires (CAP) nationales et académiques pour les ITRF, les personnels des bibliothèques et les CASU. Ces commissions sont chargées d’émettre un avis sur tous les actes administratifs concernant les carrières des personnels (mutation, avancement d’échelon, changement de grade, notation administrative…), nos élus y défendent tous les collègues y compris en matière disciplinaire. VOTEZ SNASUB-FSU !

Dans le même temps, les personnels non titulaires devront élire leurs représentants dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) au niveau académique. Leurs compétences seront très certainement élargies. VOTEZ FSU ! (le SNASUB se présente avec les autres syndicats non enseignants de la FSU).

les Comités Techniques (CT) Ministériel à l’E.N. et Académiques, ainsi que ceux du CNED,CNDP,CNOUS, ONISEP, DRONISEP et dans certaines Universités. Il s’agit ici des anciens CTP, ils jouent un rôle dans l’examen de la politique éducative (organisation de l’éducation nationale, statuts, moyens des services…) et émettent, notamment, des avis sur la répartition des moyens entre les académies, entre les départements, entre les établissements, sur les mesures de carte scolaire. Et la répartition des primes notamment PFR VOTEZ FSU ! Le SNASUB sera présent dans les listes fédérales.

Nouveau : le vote sera électronique

Ces élections seront dématérialisées et le vote organisé sous forme électronique. La complexité et les difficultés que cela engendre nécessiteront la mobilisation de toutes et tous pour que la participation soit massive. Nous vous adresserons un numéro spécial pour chaque CAP et pour le vote au CT ministériel. La force de nos élus-es, leur légitimité à défendre collectivement et individuellement les collègues résideront tant dans le taux de participation que dans les résultats obtenus par le SNASUB et la FSU, notre fédération, 1ère fédération dans l’Education Nationale.


Organisation des élections professionnelles (du 13 au 20 octobre 2011) au CTM, aux CTA, CTAC, aux comités techniques spéciaux et de proximité, à la CAPM, aux CAPN, aux CAP académiques et départementales, aux CAP locales et aux CCP du MEN et du MESR (BOEN spécial n° 5 du 25 août 2011)