Fédération Syndicale Unitaire
Publicité

Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | Services | 11 novembre 2009

Suppressions de postes, loi de mobilité : vives inquiétudes au service des pensions à La Baule

Suite aux conclusions rendues le 12 décembre 2007 par le Conseil de la modernisation des politiques publiques dans le cadre de la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP), sous l’intitulé « La réforme de la chaîne des pensions », les personnels découvraient : « Les services ministériels ( des pensions ) devront être supprimés…La suppression progressive des services ministériels ( des pensions ) d’ici 2010-2011 implique d’engager une action, dès 2008, sur la réaffectation fonctionnelle des personnels concernés ».

Il a en effet été estimé qu’avec la future mise en place du CIR (compte individuel retraite) et de SIRHEN (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale), le second devant alimenter le premier, le maillon service des pensions deviendrait superflu dans la "chaîne des pensions".

C’était la remise en cause du travail et des postes de plus de 180 agents au service des pensions de La Baule. Et tout cela pour quel objectif ? Sur l’ensemble des ministères, « les gains induits représentent de l’ordre de 1 200 ETP, portés à plus de 1 800 ETP en cas de suppression des transferts de trimestres entre régimes (validation des services auxiliaires) ». 1 800 ETP sur un total de 2 700, cela signifie une réduction des deux tiers des effectifs des personnels des services des pensions !

Face aux inquiétudes des collègues, déjà, dés avril 2008, le représentant ministériel de la Fonction Publique répondait «  qu’il faut accompagner les agents dans une mobilité dans la région à l’éducation nationale, voire vers d’autres administrations (territoriale par exemple) ». On était alors en pleine rédaction de la loi sur la mobilité, vendue comme une amélioration de la mobilité choisie (sic).

En tout cas, le non remplacement des départs à la retraite, mais également le non remplacement des personnels ayant obtenu une mutation, est dores et déjà appliqué dans le service, dont l’effectif actuel est à présent de 164 agents titulaires. Les personnels vacataires sont également déjà touchés alors qu’en même temps, il y a un boom dans les dossiers de départs à la retraite.

Face à la mobilisation remarquable des collègues de la Baule réunis en intersyndicale, le ministère souffla le chaud et le froid, prenant l’engagement de maintenir à La Baule un service d’administration centrale et, dans le même temps, rédigeant un document interne réduisant le service à une simple plate-forme téléphonique d’une trentaine de personnes. L’administration est ensuite remontée entre 60 et 80 personnes, soit moins de la moitié des postes préservés.

Or comment reclasser les autres collègues obligés de partir au sein des établissements de l’Education nationale, à La Baule ou à proximité, puisque de telles possibilités de reclassement n’existent déjà pas dans la zone de La Baule, sans compter les 1 700 suppressions de postes d’administratifs annoncées dans l’Education nationale d’ici 2011 ?

Les craintes des personnels ne peuvent qu’être avivées par le passage à l’Assemblée nationale de la loi sur la mobilité des fonctionnaires qui a ouvert la porte à des transferts forcés sous menace de mise en disponibilité d’office sans traitement, ce qu’a confirmé Luc Chatel qui, le 7 septembre dernier, lors d’une audience accordée aux délégués, a confirmé les dires de son prédécesseur. et l’application de la nouvelle loi sur la mobilité. « Les personnes qui ne pourront pas rester sur le site recevront trois propositions de poste, ailleurs. Si elles refusent, elles seront mises en disponibilité, sans traitement. »

Le ministère avait promis un rapport avec des analyses et des propositions de nouvelles tâches qui pourraient être effectuées à La Baule pour le 15 octobre, rapport qui a bien été rédigé mais dont l’administration refuse la publication pour le moment. Le personnel réclame depuis la transparence sur l’évolution de cette réflexion à partir de ce rapport et décide que tous les dossiers concernant les liquidations de pensions, le service de validation seraient bloqués jusqu’au 17 novembre inclus, date de la prochaine assemblée générale des personnels. « Les dossiers seront faits mais non transférés » déclare l’intersyndicale.

Le ministère, le 23 octobre, a confirmé que les missions du service des pensions demeureront en l’état jusqu’en 2011/2012 (mais ne garantissent pas plus longtemps), que les départs à la retraite continueraient de ne pas être remplacés (sans répondre au problème de hausse d’activité avec le départ actuel des babyboomers) et que pour ceux qui ne pourraient s’inscrire dans la nouvelle organisation, des mesures personnalisées seront prises (sans préciser si ils seront forcés de déménager avec cette loi de mobilité).

Voilà où nous en sommes aujourd’hui.

C’est pour cela que le SNASUB soutient complètement les collègues de la Baule et reste vigilant face aux futures applications de la loi de mobilité qui va se concrétiser très rapidement si le gouvernement ne change pas d’avis.

Agnès ZAIM