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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | Services | 1er octobre 2009

Le devenir des Etablisssements publics nationaux

Le ministère à ses Etablissements Publics Nationaux : « Mourez, nous ferons le reste ! »

Voici quelques années, quelques éminents spécialistes penchés au chevet de l’INRP dans le cadre d’une mission d’audit pointèrent la responsabilité de la tutelle (le MEN) qui « laisse ses établissements publics en déshérence ».

Ce diagnostic établi, le Ministère de l’Education Nationale n’en continue pas moins d’appliquer à ces patients son traitement favori : une diète sévère. Le traitement est multiforme : blocage ou baisse des subventions, augmentation des cotisations de pension civile, suppression de postes, délocalisation d’établissements… Le “Régime Général Pour le Public” sévissant partout, les collègues mis à disposition des EPN par les rectorats, IA ou collectivités… sont récupérés par leur administration d’origine, contribuant ainsi à la baisse des effectifs.

Comment dans ces conditions faire fonctionner les établissements ?

Le climat économique étant peu favorable au développement des ressources propres (vente de services, de produits éditoriaux, abonnements…) et la concurrence étant féroce entre public et privé, c’est la « fongibilité asymétrique » que l’on charge d’équilibrer les budgets en transformant les crédits de personnels en crédits de fonctionnement. Dans un premier temps, on gèle les postes vacants, puis on encourage par tous les moyens les départs volontaires ». Le CNED vient ainsi de créer une cellule d’évaluation et de suivi des personnels qui devra favoriser la recherche d’un autre emploi pour ceux « qui ne se sentiraient pas bien dans la nouvelle structure »

Quand cela ne suffit plus, on met fin aux détachements des enseignants ou aux contrats des agents non titulaires, de façon à réduire à toute force les « charges de personnel » : les postes rendus vacants peuvent alors être gelés… s’ils ne sont pas supprimés dans le cadre du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux…

Les prescripteurs de la purge ne s’appliquant évidemment pas leurs propres potions, c’est sur la piétaille, et d’abord les personnels administratifs, que s’abat le plus souvent le glaive de la mutation forcée. Comme dans les armées mexicaines, les généraux ne manquent pas. Quant aux troupes, année Darwin oblige, elles sont sommées de « s’adapter ou disparaître » : la polyvalence, la flexibilité deviennent ainsi le pendant de la mobilité.

Les services sont « redimensionnés » (réduits) , voire supprimés, les missions étant alors « externalisées », c’est-à-dire confiées au secteur privé : le maître mot étant, selon la formule d’un recteur, « d’adapter les missions aux moyens ».

Qu’importe alors si les demandes des usagers demeurent, voire se diversifient.

Quelles perspectives pour les EPN ?

Cette conjoncture difficile impose au Ministère de l’Education Nationale de s’exprimer clairement sur le sort de ses EPN. Quels établissements ? Pour quels services ? Quelle politique d’édition, de documentation, de recherche, de formation ? Quels moyens mettre en œuvre ?

Le budget 2010 devra apporter une réponse à ces questions : bol d’air par la redéfinition de l’architecture, des missions et des moyens des EPN, ou poursuite de la lente asphyxie ?

Le renouvellement prochain des Commissions Consultatives des Personnels, et plus encore des Comités Techniques Paritaires des divers établissements, permettra aux personnels de s’exprimer.

Yves Limousin