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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | Bibliothèques| Supérieur | 1er septembre 2009

Université : quelle autonomie ?

La loi LRU promet une gestion plus autonome des universités comme axe central dans l’accentuation de la concurrence entre les établissements, les personnels et les étudiants. Elle prévoit des responsabilités et compétences élargies (RCE) pour toutes les universités au plus tard au 1er janvier 2012. Le gouvernement a déjà acté ce passage pour 51 universités sur 83 (18 en janvier 2009 et 33 autres en janvier 2010).

La « restructuration industrielle » des universités

L’Etat cherche à renforcer la concurrence dans une logique libérale de performances et de compétitions entre établissements qu’il se charge d’organiser. Il ne renonce pas à ses prérogatives sur les établissements, tant en matière pédagogique et scientifique que de contrôle de gestion, mais les fait évoluer.

L’autonomie proposée par la LRU est un moyen pour lui de se désengager des universités financièrement et sur le plan opérationnel. L’Etat cherche à faire supporter à d’autres (étudiants, personnels, collectivités, entreprises...) l’effort nécessaire de dépenses en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Alors que les américains investissent 3,3% de leurs revenus dans leur système d’enseignement supérieur la France se situe encore en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (1.33%). Elle arrive au 42eme rang mondial. Pour améliorer la performance internationale des universités françaises, la banque mondiale préconise une « autonomie » basée sur :
- des dirigeants ayant un grand charisme et une forte vision stratégique,
- le besoin d’augmenter la compétition entre établissements au niveau mondial afin quelles deviennent des centre d’excellences,
- regrouper et développer la recherche au sein des Universités.

L’autonomie en pratique

Le passage aux RCE a des effets sur le fonctionnement des établissements puisqu’ils sont amenés à gérer complètement les personnels et un budget global incluant la masse salariale. Ils doivent par exemple organiser la paie... A cette gestion devrait s’ajouter celle du patrimoine.

L’autonomie façon LRU c’est :
- une contractualisation sur la base de projet (la répartition des dotations se fait sur la qualité des projets, dans un système concurrentiel basé sur la performance).
- un budget voté sur la base de missions (tout ce qui ne rentre pas dans les missions peut être externalisé/privatisé),
- une masse salariale traduite en emplois, le nombre d’emplois ainsi que la masse indiciaire est plafonnée. Les crédits de paiement des personnels sont limitatifs alors que les autres dépenses sont évolutives. La notion d’emplois disparaît par rapport à celle d’équivalent plein temps.
- l’introduction dans le cadre d’une politique de GRH d’une modulation des revenus à travers la mise en place des primes « au mérite », par la création d’un dispositif d’intéressement pour les personnels, etc.

Les établissements passés aux compétences élargies dénoncent en outre un manque de moyens réels tant au niveau financier que humain. En effet, une partie des nouvelles charges liées au nouveau « statut d’employeur » restent à la charge des établissements.

Un cadre démocratique rompu La contre-réforme actuelle soumet plus directement encore l’enseignement et la recherche aux lois du marché. Elle se traduit par une véritable remise en cause du libre accès aux formations et du maillage national des établissements, ainsi que des acquis statutaires des personnels, qui fondaient le cadre démocratique, très imparfait, dans lequel les connaissances ont pu s’élaborer et se transmettre depuis 1968.

En particulier, on constate :
-  la prépondérance du contrat par rapport au statut,
-  la remise en cause des missions,
-  le culte de la performance individuelle à la place de l’efficacité collective.

La lutte acharnée de ces derniers mois a exprimé très fortement l’attachement des personnels et des étudiants aux missions de service public dont sont porteuses les universités et la recherche et leur opposition à la privatisation rampante des savoirs.

C’est parce-que nous estimons que le savoir n’est pas une marchandise, que nous nous opposons à la logique de compétition accrue des établissements, des personnels et des étudiants. Nous devons tout mettre en place pour que le savoir reste accessible à tous et tout particulièrement aux populations les plus fragiles. Le SNASUB continuera à se battre pour : - une véritable démocratisation des savoirs, - un enseignement supérieur et une recherche de qualité au service des besoins des citoyens.