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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | Supérieur | 8 juin 2009

Commission Enseignement Supérieur Congrès mai 2009

La commission a dressé un premier bilan des effets de la loi LRU dans les établissements et du mouvement de lutte en défense de l’université publique. La tonalité générale des débats a été marquée par le constat d’une dégradation rapide de la situation dans les établissements et un pessimisme sur l’avenir de notre secteur en tant que service public. Si l’on considère la place des étudiants, la crainte avec les évolutions en cours est de voir se réduire dramatiquement l’accès des jeunes des classes populaires aux formations supérieures, avec le risque de voir exploser les droits d’inscription et les mécanismes de sélection. Nous sommes dans un changement de paradigme, sur un modèle anglo-saxon de gestion privée. A ce stade, c’est une étape de transition : l’Etat continue à gérer des fonctionnaires, mais dans un système dans lequel il va contractualiser et sous traiter. A plus long terme, la place de la Fonction publique d’Etat dans le supérieur est menacée. Ce constat a semblé unanime lors de la commission, probablement parce que cette conscience claire de la gravité de la situation et des enjeux a pu se développer tout au long de la lutte de cette année. Voici les principaux éléments issus de ces débats.

Les effets de la loi LRU

L’emploi

Face aux suppressions de postes, nous devons mener une bataille idéologique pour un plan d’embauche, d’autant plus que nous sommes en période de crise et de chômage élevé. Cela implique notamment de mettre en cause le développement de l’externalisation et de la sous-traitance, voire de l’intérim, parfois liés à des projets de partenariats public-privés dans le cadre du plan campus.

La gestion de la masse salariale

Cette « compétence élargie » désormais de la responsabilité des universités autonomes marque d’une certaine manière la « perte du statut de fonctionnaire de l’Etat » par les personnels qui ne sont plus distingués selon leurs missions et leurs statuts. Le calcul de la masse salariale allouée ne prend pas en compte certaines dépenses ni les évolutions dans le temps : si des postes sont transformés dans une catégorie supérieure, c’est l’établissement qui le finance lui-même sur la masse salariale avec toute la logique perverse que cela induit. Nous nous sommes accordés sur la nécessité de revendiquer le maintien de la paye des personnels et de la prise en charge de l’aide sociale par l’Etat lui-même, sans allocation des crédits aux établissements ni logique de prestation de service.

Les politiques de GRH et le(s) statut(s) des personnels Biatos

La « Gestion des compétences » (GECO) semble être le dernier avatar de la politique de GRH dans les universités autonomes les plus en pointe. Chaque poste, quel que soit le statut de la personne qui l’occupe, est décrit selon un référentiel d’emplois de l’université lui-même appuyé sur REFERENS, le référentiel des emplois-type ITRF. Selon les termes d’un délégué, cela prépare la « fongibilité accélérée des statuts ». La commission a réaffirmé notre attachement au statut de la fonction publique d’Etat. Des échanges ont eu lieu sur la nécessité d’approfondir notre revendication de réunion de l’ASU et des ITRF sous un statut commun avec une filière administrative et une technique, afin de reprendre le meilleur des statuts actuels. Dans notre esprit, ce mandat est à l’opposé des projets d’intégration pure et simple des personnels de l’ASU ou des personnels des bibliothèques exerçant dans le supérieur dans la filière ITRF. Cette réflexion pourrait commencer d’une part entre les BAP J (administration) et l’ASU et d’autre part entre les BAP F (documentation) les corps de bibliothèque.

Les personnels contractuels

L’autonomie met fin à la possibilité qui existait dans la plupart des universités d’enchainer plusieurs contrats 10 mois (du fait qu’il n’y a plus qu’un seul employeur). Mais le ministère a finalement décidé de fermer les yeux sur les universités qui décideraient de porter ces contrats à 12 mois. le nombre de CDI est globalement encore faible mais en accroissement sensible, surtout avec la possibilité ouverte par la loi LRU en catégorie A. Les personnels précaires ne veulent pas de CDI si c’est à temps partiel imposé (70%). La commission a analysé le risque que l’emploi contractuel devienne la nouvelle norme à moyen terme, au détriment de l’emploi statutaire. Dès lors, il nous faut défendre des revendications pour l’amélioration des droits des contractuels tout en accentuant notre bataille pour faire respecter le principe de l’emploi statutaire et obtenir la résorption de la précarité.

Les CTP des universités

Une attente forte s’est exprimée pour un soutien du SNASUB au travail des élus dans cette nouvelle instance. Mais il ne faut pas attendre trop du CTP qui reste une instance consultative, conçue par de trop nombreux établissements comme un outil de GRH, sans prise en compte réelle des organisations syndicales. Dans chaque université, on est placé devant des choix impossibles car le cadre imposé par les réformes va rendre difficile de défendre des positions en tout point conformes à nos mandats. Notre seule carte, c’est le rapport de force au moment d’un CTP et sur l’ordre du jour.