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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 28 juin 2019

Arrêté du 28 juin 2019

Arrêté du 28 juin 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de la culture au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire (JO du 24 juillet 2019).