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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 21 mars 2019

Commission paritaire nationale des SAENES du 21 mars 2019 : vos délégué.es du personnel vous informent !

La réunion concernant l’examen du tableau annuel de mutation interacadémique a eu lieu ce jeudi 21 mars 2019.

Bilan du mouvement interacadémique selon possibilités d’accueil par académie : ICI

Pour contacter nos équipes académiques : ICI

Pour adhérer : ICI

Notre déclaration préalable : ICI

Notre compte-rendu en ligne : ICI

Quelques chiffres…

359 collègues ont participé au mouvement inter académique 2019, un chiffre en baisse par rapport aux 394 participant.es de l’an dernier. Le volume de postes proposés est de 264 cette année contre 270 en 2018. La DGRH a insisté auprès des académies pour que celles-ci proposent un nombre plus important de postes précis. Il a été recensé 322 demandes de mutations à l’inter (hors COM) concernant 84% de collègues femmes et 16% de collègues hommes ce qui correspond à la structuration du corps dans son ensemble. Le taux de participation à ces mutations représente 2% de l’effectif global.

Notre démarche syndicale…

Nous sommes intervenus pour faire valoir les intérêts des collègues afin qu’un maximum de mutations soit réalisé dans le respect des règles d’égalité de traitement et des situations particulières. Nous avons redit en séance que les avis hiérarchiques défavorables aux demandes de mutation devaient être OBLIGATOIREMENT communiqués aux personnels concernés.

Sur les possibilités d’accueil… Nous avons constaté et déploré que dans certaines académies, les directions académiques n’autorisaient aucune entrée/recrutement par la voie de la mutation inter académique : c’est le cas des académies de CORSE, de GUADELOUPE et de MARTINIQUE. Pire pour cette dernière, une entrée sur poste profilé est actée alors qu’aucune n’est prévue ni sur poste précis, ni sur possibilité d’accueil. Il s’agit-là d’un véritable contournement objectif de la lettre et de l’esprit de notre statut, de l’article 60 de la loi n°84-16 et notamment des priorités légales qu’il contient. Ce que nous avons dénoncé très clairement. Nous avons réclamé un réexamen des conditions d’entrée dans ces trois académies, sur possibilités d’accueil, ce qui a été accepté par la DGRH. Nous en saurons plus dans les jours et semaines qui viennent.

Contre le profilage des postes…

Nous avons également exprimé notre désaccord avec la procédure dite des postes profilés pour notre mouvement. En effet, nous pensons que tous les emplois qui relèvent des missions de notre corps ont vocation à être pourvus par l’ensemble des personnels qui en sont demandeurs dans le cadre des opérations de recrutement dont les tableaux annuels de mutation. Nous avons réitéré encore cette année notre forte opposition au profilage des postes (systématique dans l’enseignement supérieur ou bien sur des secrétariats de circonscription ou des gestions matérielles), fort heureusement limité, de même que le recours à la BIEP dénommée depuis le 20 février dernier « Place de l’emploi public ».

Mouvement inter 2019 plutôt fluide, piloté avec efficacité et disponibilité par les services de la DGRH MAIS quelques académies s’enferrant dans le profilage des postes et dans le refus des possibilités d’accueil mises à la disposition du mouvement inter : nous nous sommes abstenus lors du vote sur le tableau annuel des mutations 2019. De même que pour le mouvement sur les postes en collectivités d’outre-mer, recrutements exclusivement profilés. Les recrutements à l’Université de Polynésie française n’étaient d’ailleurs pas connus de la DGRH lors de la CAPN et n’ont donc pas pu nous être communiqués.

4 accueils en détachement et 2 intégrations après détachement ont reçu un avis favorable de la CAPN.

La DGRH a exposé les résultats du plan de requalification de C en B par les deux voix réglementaires : la liste d’aptitude et le concours interne. Les collègues pouvaient ainsi être maintenus sur place dans leur poste antérieur. 910 requalifications ont été prononcées au titre du plan triennal. Nous considérons que c’est largement insuffisant pour régler le problème du décalage important qui existe entre les missions qui sont confiées aux 30 000 collègues administratifs qui relèvent très souvent de catégorie B et même parfois de catégorie A.


Nos commissaires paritaires nationaux SAENES :

Philippe LALOUETTE Lycée E. Gand - Amiens 03 22 72 95 02 philippe.lalouette@ac-amiens.fr

Carole WURTZ Lycée C. Baggio - Lille carole.wurtz2@gmail.com

Agnès ALATORRE Rectorat d’Aix-Marseille agnes.alatorre@orange.fr

Pascale POIRIER Collège Louis Pergaud - Couches 71 pasc61@hotmail.fr

Anny-Pierre CHERAMY Collège du Val Cérou 81170 Cordes anny-pierre.cheramy@ac-toulouse.fr

Claire BOURDIN Rectorat de Limoges claire.bourdin@ac-limoges.fr