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Accueil du site > Prises de positions > Motions du BN et de la CAN du SNASUB | 20 mars 2018

Motion adoptée par la CAN du SNASUB-FSU des 14 et 15 mars 2018

Le gouvernement veut dynamiter la fonction publique, son statut et ses missions

S’opposer par la confrontation à tous les niveaux et la mobilisation des personnels dès le 22 mars !

Le gouvernement a précisé ses projets à l’occasion d’un raout interministériel, le « comité interministériel de transformation publique » qui s’est tenu le 1er février dernier, et dévoilé en pratique ce qu’il entend par « action publique 2022 ».

L’emballage de communication médiatique et propagandiste qui a entouré sa politique a donc fait long feu : la réalité crue des véritables intentions est désormais claire. Le gouvernement veut opposer dans la bataille de l’opinion le statut avec la nécessité de modernisation de la fonction publique. Cette prétendue opposition cache mal la volonté de réduire les missions de service public assumées par celle-ci. Quant au statut, outre le fait qu’il est une construction législative et réglementaire résolument moderne, car en permanente évolution depuis 35 ans pour répondre à la nécessité sociale que les fonctionnaires sont toujours au service de l’intérêt général, il est une garantie essentielle pour les citoyens que les services publics ne sont précisément pas des marchandises et que l’accès à leurs droits doivent être maintenus et même améliorés, et non réduits.

Le SNASUB-FSU a analysé sur ce sujet, à l’occasion de sa CAN de novembre dernier, que l’heure était à la confrontation idéologique avec le gouvernement et à la construction des mobilisations. Sur le premier point, les attaques lancées par l’exécutif pour dynamiter le statut sont de plusieurs ordres.

Défendre l’emploi titulaire comme norme !

En affichant une volonté de massifier et systématiser le recours au contrat, le gouvernement entend substituer au statut de titulaire le contrat. Cette volonté gouvernementale n’est pas justifiée que par des considérants budgétaires, mais d’abord par l’intention de porter atteinte au principe statutaire selon lequel les emplois publics ont vocation à être occupés par des fonctionnaires et, ainsi, de rogner une autre disposition structurante : celle de séparation du grade et de l’emploi (souvent présentée comme « la garantie de l’emploi »). C’est donc bien une logique de développement de relations contractuelles de gré à gré, donc individualisées et arbitraires, que le gouvernement cherche à imposer.

De ce point de vue, le plan de départs volontaires annoncé le 1er février constitue une véritable provocation. Le SNASUB-FSU dénonce celui-ci. Il s’opposera à la mise en place d’une telle disposition qui crée un levier de déploiement à la mesure du plan social annoncé pour la fonction publique. Défendre les rémunérations et le pouvoir d’achat pour toutes et tous Les premières mesures furent de porter atteinte au pouvoir d’achat des agents publics en renouant avec la politique de gel de la valeur du point d’indice, en décalant la mise en œuvre des mesures indiciaires de PPCR, de rétablir le jour de carence en cas de maladie, d’augmenter sans compensation intégrale et durable le taux de la CSG… Bref, le gouvernement a envoyé un premier signal pour signifier sa volonté de dégrader les conditions de rémunération.

Ce n’est que la première étape de sa politique en matière de rémunération. En effet, il a annoncé vouloir développer davantage l’individualisation en réintroduisant – et ceci de manière plus importante – la part de la rémunération variable selon la « performance » et en l’augmentant encore au détriment de la rémunération indiciaire. Ceci n’aboutirait, d’une part, qu’à accroître la pression sur les personnels et à dynamiter les repères communs entre les personnels quand, au contraire, il faut les renforcer pour garantir les meilleures dynamiques collectives des services et les situations faites aux personnels.

Défendre les carrières, l’égalité de traitement contre tous les arbitraires !

Le SNASUB-FSU est très attaché au fait que les personnels participent à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Or, le gouvernement a fait part de sa volonté de réduire le nombre d’instances (comités techniques et comités hygiène, sécurité et conditions de travail), de déconcentrer davantage nombre d’opérations de gestion, et de réduire le rôle des CAP à l’examen des décisions qui auraient un impact négatif sur la carrière. En clair, il cherche à réduire le champ du dialogue social et de l’intervention collective des personnels dans le déroulement de leurs carrières et dans l’organisation de leurs conditions de travail et d’exercice de leurs missions. Pour lui, c’est bien le cadre de défense du principe d’égalité de traitement avec lequel il veut en finir. C’est inacceptable !

Le SNASUB-FSU défend le rôle spécifique de chacune des instances et l’action déterminée de ses élu.e.s et représentant.e.s pour porter en permanence les revendications des personnels et défendre la situation de chacun.e. Il n’acceptera aucun recul du droit syndical dans ses prérogatives en y opposant l’exigence d’une extension de celui-ci et d’un meilleur respect de celui-ci !

Défendre les revendications et mobiliser !

Dans toutes les instances de la fonction publique, ministérielles et déconcentrées, le SNASUB-FSU, avec la FSU, s’opposera pied à pied à tous ces projets en portant les revendications en matière de renforcement des garanties statutaires, de revalorisation des carrières et des rémunérations, de défense des cadres de dialogue social et d’intervention syndicale et informera largement les personnels. La fronde unitaire de toutes les organisations syndicales de la fonction publique a déjà contraint le gouvernement à indiquer qu’il va revoir sa copie. Mais cela ne doit pas faire douter de sa volonté de s’en prendre au statut, aux carrières et aux rémunérations et nécessite une vigilance et une détermination syndicale à poursuivre plus avant la confrontation avec lui. Pour ce faire, le souci de construire l’unité le plus large possible sur la base de cet objectif doit être intégrante de notre action. Car pour faire vraiment reculer le gouvernement, la construction du meilleur rapport de force est une nécessité. Après la réussite de la mobilisation du 10 octobre dernier, une nouvelle journée unitaire d’action, de grève et de manifestations est programmée le 22 mars. Le SNASUB-FSU met toute ses forces pour sa réussite pour réunir les conditions pour faire échec à la politique du gouvernement en matière de fonction publique.

Dans l’éducation nationale

Le SNASUB-FSU refuse les 200 suppressions d’emplois programmées pour la rentrée 2018 dans la filière administrative de l’éducation nationale. Partout, dans les services, les secrétariats d’EPLE, les intendances et les agences comptables, les conditions de travail sont dégradées et la pression accrue sur les collègues

Dans tous les CTA qui se tiennent au mois de mars, le SNASUB-FSU fait valoir la nécessité d’implanter partout des postes pour répondre aux besoins et argumente contre chaque suppression avancée par les directions académiques dans le cadre de la préparation de rentrée.

Il appelle les personnels à se mobiliser et organise selon les modalités d’action adaptées à chaque situation académique (rassemblements devant les CTA, pétitions, expressions des personnels, mobilisation des services et établissements touchés).

Concernant les risques de fusions d’académie sur le modèle de ce qui se prépare pour les académies de Caen et Rouen, le SNASUB-FSU informe partout, dès la publication du rapport de l’IGAENR, des préconisations de celui-ci et des intentions ou décisions du ministère lorsque celles-ci seront connues. Partout, il organise la mobilisation pour défendre les académies, leurs emplois, leurs services…

Le SNASUB-FSU analysera la contre-réforme du baccalauréat et celle du lycée pour informer les personnels de ses conséquences sur le travail des services et l’organisation des EPLE.

Dans l’enseignement supérieur

La contestation de la loi « orientation et réussite étudiante » (ORE) et Parcoursup, son outil de sélection à l’entrée à l’université et contre les projets de réforme du lycée et du baccalauréat prend de l’ampleur, chez les étudiant.es et personnels !

Les conséquences de la loi ORE sur l’organisation du travail des personnels n’ont pas été évaluées, on a dû se dire comme souvent que l’intendance suivra. Maintenant que la phase des vœux des élèves est close, les collègues enseignant.es-chercheur.es prennent conscience du rôle incontournable qui sera le leur dans l’application de la réforme, celui du sélectionneur, et le refusent !

Mais les BIATSS aussi seront concerné.es, notamment les collègues affecté.es en fonction scolarité. Celle-ci, déjà affaiblie par les réorganisations liées à la généralisation des inscriptions en ligne va certainement être mise à contribution : si les enseignants sélectionneront, il est probable que ce seront les collègues BIATSS qui devront vérifier la recevabilité des dossiers, effectuer les opérations de saisie. Et le calendrier Parcoursup des réponses au fil de l’eau va certainement diluer dans le temps les opérations d’inscription, désorganisant les chaînes d’inscription.

Enfin, les rectorats étant des acteurs majeurs de l’application de la réforme, les collègues risquent de voir leur charge de travail sérieusement alourdie. Loin d’être de simples réformes techniques de « rationalisation » des flux scolaires et de l’orientation au service des élèves, la sélection à l’université et le lycée modulaire représentent un choix de société qui n’est pas le nôtre, où la sélection sociale déjà présente dans notre système d’enseignement va prendre une ampleur inédite.

Pour une école qui continue de répondre aux idéaux de démocratisation scolaire qui sont les siens depuis le milieu des années 1950, mobilisons-nous et obtenons le retrait de ces contre-réformes !

Les conséquences de la loi ORE sur l’organisation du travail des personnels des universités n’ont pas été évaluées, on a dû se dire comme souvent que l’intendance suivra. Les collègues enseignant.es-chercheur.es prennent conscience du rôle incontournable qui sera le leur dans l’application de la réforme, celui du sélectionneur. Mais les BIATSS aussi seront concerné.es. Réussir le congrès et se mobiliser dès maintenant pour les élections professionnelles

Notre CAN est la dernière avant notre congrès. Celui-ci doit être l’occasion de poursuivre le rassemblement du syndicat autour d’analyses à même de renforcer les capacités de mobilisation des personnels pour les combats, nombreux, qui s’annoncent et pour faire gagner sur les revendications. Celui-ci se tient à quelques mois des élections professionnelles qui renouvelleront toutes les instances de concertation et paritaires de la fonction publique.

Le SNASUB-FSU, avec la conviction qu’il défend le syndicalisme le plus pertinent pour défendre les intérêts des personnels qu’il représente, fort de son orientation de rassemblement des professions pour construire les meilleurs rapports de force, doit à cette occasion renforcer partout ses positions et élargir son audience. Il s’engage dès aujourd’hui avec détermination dans la préparation de cette échéance.