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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 14 décembre 2017

Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017

Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires (JORF du 16 décembre 2017).
Dans le tableau de l’article 17 du décret du 25 septembre 2017 susvisé, aux lignes correspondant respectivement au 1er échelon du grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe, devenu le grade de chargé d’études documentaires principal, et au 6e échelon du grade de chargé d’études documentaires, les mots : « 5/4 de l’ancienneté acquise » sont remplacés par les mots : « Ancienneté acquise ».