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Accueil du site > Prises de positions > Communiqués du SNASUB | 12 décembre 2017

Fonctionnarisation des PO des Crous

Le SNASUB-FSU à l’offensive pour gagner le meilleur pour les personnels

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Le SNASUB-FSU et la FSU ont été très actifs dans les concertations préalables avec le ministère pour que le protocole d’accord du 4 mai relatif à la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS prévoie le plus de garanties possible pour les personnels. C’était une condition à la signature de celui-ci. Le 6 novembre dernier, le directeur-adjoint du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI) réunissait l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les CROUS et au CNOUS pour leur préciser que le protocole s’appliquera et que les travaux de concertation démarreront pour permettre une fonctionnarisation effective dans les meilleurs délais. Pour le SNASUB-FSU, elle doit pouvoir se mettre en place au plus tôt (avant la rentrée 2018), de sorte qu’une nouvelle précarité ne s’installe pas à partir du 1er avril.

La concertation est organisée à deux niveaux :

- le comité de suivi de mise en oeuvre du protocole se réunira sous l’égide du directeur général des ressources humaines (DGRH) ministériel (qui est commun aux deux ministères : éducation nationale d’un côté et enseignement supérieur de l’autre). Il réunit les organisations syndicales signataires (avec le ministère et le CNOUS).

- le CNOUS réunit pour sa part les organisations syndicales représentées au CTC pour concerter les modalités de gestion, l’adaptation des dispositions applicables aux personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires (DAPOOUS) et les conditions d’affectation des personnels.

La FSU et le SNASUB-FSU ont été reçus par le DGRH dans le cadre d’une première réunion préparatoire bilatérale le 28 novembre 2017 :

1- notre délégation a fait valoir que, contrairement à certaines annonces de la direction du CNOUS, aucun tableau de correspondance des fiches métiers PO avec le référentiel ITRF n’a été annexé au protocole du 4 mai 2017. Le protocole prévoit que cette correspondance sera élaborée. Le tableau diffusé par le directeur du CNOUS est un document de travail proposé par le CNOUS qui n’est en rien une conclusion. Nous rappelons que le protocole stipule que les identités métiers doivent être respectées et nous avançons la proposition que des familles d’activités professionnelles (à défaut de branche d’activité en tant que telle) soient créées regroupant les métiers de la restauration d’une part, de l’hébergement d’autre part, avec les emplois types qui en découlent.

2- Conformément au protocole, le DGRH confirme que les personnels ouvriers exerçant des fonctions administratives qui opteront pour la fonctionnarisation, seront intégrés à la filière AENES.

3- Concernant le périmètre de la gestion de délégation, il nécessite que les CROUS rassemblent suffisamment d’agents fonctionnarisés : • si c’est le cas, nous proposons une commission locale, • pour les autres, nous proposons une commission nationale qui traite de l’ensemble des personnels affectés dans des CROUS n’ayant pas encore atteint cet effectif.

4- Pour les mutations, nous revendiquons une égalité de traitement pour candidater quels que soient les statuts des personnels. Par ailleurs, pour le SNASUB-FSU, les mobilités au sein du réseau devront être organisées par le biais de tableaux de mutation.

5- Nous avons questionné le DGRH sur la problématique du reclassement des PO en échelle 5 intéressés par la titularisation. Nous avons revendiqué que les taux de promotion soient fixés et la mise en place d’une méthode d’avancement spécifique leur permettant de retrouver leur grade actuel. Il faut aussi que les dispositifs de maintien de la rémunération, dans l’attente de cette promotion, soient rapidement discutés.

Enfin, nous avons attiré l’attention du DGRH sur la nécessité d’adapter les examens professionnalisés aux spécificités des métiers. Il nous a rejoint sur ce point en proposant un accompagnement à ces examens. L’enjeu est que tous les personnels qui le souhaitent puissent par ce biais être fonctionnarisés avant le 31/03/2020.

Pour réaliser l’ensemble du cadrage réglementaire, le DGRH nous proposera un calendrier avant la fin de l’année.

Les Lilas, la délégation FSU :

Claudie Morille, élue FSU au CTC CROUS/CNOUS Adrien Mouadhen, élu FSU au CTC CROUS/CNOUS François Bonicalzi, bureau national du SNASUB-FSU Pierre Hébert, élu au comité technique ministériel

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