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Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 7 décembre 2017

Résultats de la CAPN des IGE, 21 novembre 2017

Compte rendu de la CAPN des IGE du 21 novembre 2017

Cette CAPN s’est déroulée dans une actualité politique marquée par les attaques virulentes exercées contre la fonction publique et ses agents. Nous avons dénoncé dans notre déclaration liminaire les mesures qui s’appliqueront dès 2018 et pénaliseront le pouvoir d’achat de nos collègues : gel de la valeur du point d’indice, rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie, augmentation de la CSG avec une compensation minimale, et report d’un an (pour l’instant !) du calendrier d’application du protocole parcours professionnels carrières rémunérations (PPCR). Nous avons souligné que cette dernière annonce pénalise particulièrement nos collègues IGE. C’est seulement en 2017 que les mesures de revalorisation indiciaire ont commencé pour notre corps, et la fusion des grades d’IGE 1e classe et hors classe en un seul grade (IGE hors classe) vient juste d’entrer en vigueur en septembre dernier. Le protocole PPCR prévoyait une amélioration de l’ensemble de la grille indiciaire d’une vingtaine de points en moyenne jusqu’en 2019. La non-application du PPCR en 2018 marque réellement un coup d’arrêt de la revalorisation de nos traitements. Nous sommes bien placé-es pourtant, en tant que commissaires paritaires, pour savoir que nos collègues exercent des missions importantes pour le service public d’enseignement, avec dévouement et sans compter leur investissement. Nous dénonçons donc ces mesures prises par le gouvernement comme une attaque contre les améliorations, même jugées insuffisantes, apportées à nos carrières par PPCR.

Résultats des tableaux d’avancement (TA)

Cette CAPN portait principalement des promotions de grade des collègues IGE. Pour la dernière fois pour les grades d’IGE 1e classe et IGE hors classe avant la prise en compte des fusions de grades apportées par PPCR. La CAPN a inscrit au TA au grade d’IGE 1c 404 candidat-es parmi les 588 propositions des établissements. Il y avait 2621 agents promouvables. Pour la première fois, la CAPN a décidé de classer deux dossiers supplémentaires en liste complémentaire de ce TA. Chaque année, des promotions sont perdues, à cause, par exemple, de l’inscription dans le TA de dossiers qui ne remplissent pas les conditions de promouvabilité ou encore suite au départ de collègues à la retraite. Si ces cas de figure se présentent cette année, il y aura donc la possibilité d’utiliser cette liste complémentaire. Pour la hors classe, la CAPN a inscrit 56 dossiers (sur 275 promouvables) parmi les … 56 propositions des établissements ! Ce nombre très faible de candidat-es est inédit, c’est la conséquence d’incompréhensions dans les établissements et les CPE concernant la fusion des grades en septembre 2017 et les opérations de promotion de cette année. En effet, le reclassement par PPCR des IGE 1e classe dans la nouvelle grille hors classe n’est pas une promotion. Les agents déjà hors classe (et nos 56 collègues promu-es) y seront mieux reclassé-es que les IGE 1e classe ! Pourtant la note de service du ministère indiquait bien ce point de vigilance aux établissements...

Une CAPN de 11h30…

La CAPN s’est déroulée de 9h30 à 21h, avec une interruption de 25 minutes ! Les discussions sur les dossiers d’avancement sont âpres et occupent la majeure partie de cette journée. Nous regrettons que séance après séance, nous ayons à batailler contre la volonté de l’administration à promouvoir des collègues à la carrière « TGV », ayant cumulé et parfois dans un passé très récent, de nombreuses promotions (exemple : 2 listes d’aptitude et un tableau d’avancement en 9 ans !). Ce type de concentration de promotions se fait bien sûr au détriment des promotions des autres agents... Nous avons aussi à traiter en CAPN des demandes de fin de fonction, de renouvellement de stages pour les fonctionnaires stagiaires, de contestation d’entretien professionnel. Ces questions arrivent très tard dans la journée, et il est parfois difficile d’engager de longues discussions. Une session de CAPN sur deux jours ou bien une deuxième session concernant ces dossiers, dont le nombre a tendance à augmenter, permettrait de représenter les collègues dans de bien meilleures conditions. Julie Robert et Benoit Vallée