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Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 25 septembre 2017

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires (JO du 27 septembre 2017).

Publics concernés : fonctionnaires des corps de chargés d’études documentaires.

Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations au bénéfice des deux corps de chargés d’études documentaires.

Entrée en vigueur : à l’exception des articles 1er, 3 à 6, 7 en tant qu’il concerne le II de l’article 11 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires et à l’exception de l’article 20, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret , les dispositions des chapitres Ier et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017 . Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2020 .

Notice : le décret revalorise les deux corps de chargés d’études documentaires en créant un troisième grade à accès fonctionnel dont les conditions d’accès sont comparables à celles prévues pour le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat. Il procède également à la fusion des deux classes de chargé d’études documentaires principal. Il prévoit aussi, conformément à l’article L. 412-1 du code de la recherche, l’octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les chargés d’études documentaires, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).