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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Prises de positions > Motions du BN et de la CAN du SNASUB | 13 septembre 2017

Motion adoptée par la CAN du SNASUB-FSU des 12 et 13 septembre 2017

Service public, carrières, rémunération, emplois, conditions de travail et exercice des missions : une rentrée en défense des revendications ! Contre l’austérité et les vieilles recettes libérales : l’heure est à la solidarité et à la mobilisation !

Solidarité avec Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Le SNASUB-FSU tient à exprimer sa solidarité avec les habitants de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, dévastés après le passage de l’ouragan Irma. Il souligne la nécessité que soient affectés dans les services de l’éducation nationale tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service public et pour que les personnels puissent faire face à la situation particulièrement difficile dans les meilleures conditions de travail. Même si le cyclone Irma a atteint une puissance inédite dans cette partie de Antilles, l’insuffisance des mesures préventives et les déficiences gouvernementales dans l’organisation de l’aide immédiate à la population des deux îles sont aussi des conséquences des réductions successives de postes et de moyens budgétaires dans les trois versants de la fonction publique. Irma nous interroge donc sur la capacité pour les services publics ainsi affaiblis à faire face aux situations d’urgence d’ampleur exceptionnelle dans les outre-mer comme en Métropole.

Quelle rentrée !

Les congés d’été se sont terminés en laissant derrière eux une cohorte d’annonces gouvernementales dont chacune témoigne que le « changement » et la « modernité » promises par le candidat Emmanuel Macron ne sont pas vraiment à l’ordre du jour. Le gouvernement montre qu’il s’attèle surtout à pousser un peu plus loin les politiques libérales et l’austérité minant pourtant notre modèle social et nos conditions de travail et de vie. Il n’aura fallu que quelques semaines pour que la réalité de la politique qu’il entend mener à l’endroit des agents publics, et plus largement des salarié-e-s, soit mise au grand jour.

Annonce de 120000 suppressions d’emplois dans la fonction publique, gel de la valeur du point d’indice, baisse de 5 euros des APL, report du calendrier d’application de PPCR, étalement des mesures compensatrices des augmentations de prélèvements, baisse des crédits ministériels, annonce de suppressions d’emplois publics, etc… Mises bout à bout, toutes ces « promesses » ont un air sombre de déjà-vu.

Concernant l’ordre public social que constitue le Code du Travail, les ordonnances que le gouvernement prévoit de prendre confirment la volonté acharnée de déréglementer encore, d’affaiblir les protections et garanties collectives, de flexibiliser et précariser davantage les relations contractuelles qui encadrent le travail dans le secteur privé. Pour le SNASUB-FSU, parce que cela remet en cause des fondements de notre modèle social, il importe de contribuer aux mobilisations sociales qui s’opposent à ces ordonnances. Le succès de la journée du 12 septembre est un encouragement sur lequel s’appuyer. Le SNASUB-FSU se prononce pour le retrait des ordonnances et l’abrogation de la loi Travail de 2016.

Une obsession de réduction de la dépense publique dangereuse pour les missions et les personnels

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a très tôt stigmatisé la dépense publique en la qualifiant « d’addiction » pour justifiant ainsi une nouvelle cure d’austérité à venir pour le plus grand nombre. Pour le SNASUB-FSU, cette approche n’est pas recevable, car elle est fondée sur un refus d’une plus juste répartition de la richesse produite et la nécessité d’une réforme fiscale intégrant une meilleure redistribution. Rappelons ici que les entreprises du CAC 40 ont distribué près de 40 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires durant le premier semestre 2017 – record absolu en Europe ! Ce nouveau tour de vis austéritaire aussi donc aussi inacceptable que les précédents !

La stigmatisation de la dépense publique sert de fondement idéologique pour prétendre exiger des salarié-e-s en général, et des agents publics en particulier, toujours et encore des « efforts ».

Ainsi, le ministre de l’Action et des Comptes publics a d’ores et déjà annoncé un nouvel épisode de gel de la valeur du point d’indice pour 2017 et 2018. Ce dernier a déjà subi une glaciation de 6 années (entre juillet 2010 et juillet 2016) aggravant la perte de pouvoir d’achat du traitement indiciaire perçu par les personnels. Une première mesure d’augmentation de 1,6 % (en deux fois) avait été arrachée dans le cadre du protocole PPCR par la FSU qui n’a cessé de revendiquer la nécessité d’un plan de revalorisation pour rattraper le pouvoir d’achat perdu. Ce sont près de 9% de perte que les fonctionnaires subissent depuis 8 ans si l’on tient compte de l’inflation et de l’augmentation de la retenue pour la retraite sur le traitement brut. Ce nouvel épisode de disette indiciaire est inacceptable ! Le ministre a même tenté de justifier cette nouvelle mesure de gel en expliquant que les salaires augmentent déjà avec le déroulement ordinaire de leurs carrières (avancements d’échelon ou de grade) : cela revient à dégrader sur le long terme les rémunérations et à nier la nécessaire valorisation par le déroulement de carrière de l’engagement professionnel des personnels. Une telle politique ne peut conduire qu’à l’impasse et à paupériser toujours davantage les personnels, particulièrement pour leur retraite.

Non content de cette première annonce, le ministre a indiqué réfléchir à décaler le calendrier d’application des revalorisations des grilles indiciaires obtenues dans le cadre du protocole PPCR. Cette seconde annonce est également inacceptable, d’autant que le calendrier d’application des mesures PPCR était déjà bien trop étalé : le SNASUB-FSU l’avait déjà qualifié en son temps de « gros défaut ». Une telle opération serait, à l’instar de ce qui semble être une constante dans la politique du gouvernement, une manière d’effacer les quelques avancées arrachées ces dernières années.

L’annonce du rétablissement du jour de carence a été également faite au début de l’été. Mesure particulièrement injuste et inefficace, fondée idéologiquement sur une stigmatisation des agents publics, celui-ci avait été abrogé en 2014. La pseudo-justification selon laquelle il s’agirait d’une mesure d’équité avec les salarié-e-s du privé ne tient pas : 64 % d’entre eux bénéficient d’une prise en charge du délai de carence. L’inégalité qui doit être résorbée se situe bien là pour que le droit à la santé soit effectif pour toutes et tous. En outre, il est partout constaté que l’instauration d’un délai de carence aboutit à des arrêts plus longs, plus pénalisants tant pour le service que pour la santé du personnel.

Un rendez-vous « salarial » est annoncé le 10 octobre. Le contenu que le gouvernement prévoit d’y mettre n’envisage pas d’amélioration pour le pouvoir d’achat pour le moment, au contraire même. Le SNASUB-FSU, avec la FSU, proposent aux autres organisations syndicales l’organisation d’une journée d’action et de grève autour de cette échéance afin de mobiliser le plus largement et le plus unitairement possible les agents de la fonction publique pour défendre les carrières, les rémunérations et le pouvoir d’achat. Le SNASUB-FSU appellera les personnels administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation, les personnels de bibliothèques à se mettre en grève et à se mobiliser fortement pour défendre les revendications de revalorisations des carrières et de la valeur du point d’indice, de requalification des emplois.

La hausse de la CSG comme nouvelle dégradation du pouvoir d’achat ?

En annonçant une hausse de 1,7% de la CSG en échange d’une baisse à hauteur de 3,15 points des cotisations maladie et chômage des salarié-e-s, le candidat Emmanuel Macron a promis d’augmenter le pouvoir d’achat. Sauf que… Si cela peut avoir des effets immédiats pour les salarié-e-s du secteur privé, ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires dont le système de cotisation est différent, et encore moins pour les retraité-e-s. Sans compter que le gouvernement corrige déjà sa communication en expliquant que les compensations n’interviendront pas nécessairement en même temps.

Le gouvernement indique réfléchir à la manière de neutraliser l’effet de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. Pour le SNASUB-FSU, aucune perte de pouvoir d’achat n’est acceptable ! Et il n’est pas acceptable que cela puisse se traduire par un nouveau renforcement de la part de l’indemnitaire par rapport à l’indiciaire. La compensation devra se traduire par un ajout de points indiciaires à tous les échelons de la grille. Pour financer correctement la Protection sociale, il faut renforcer le traitement indiciaire !

Pour les retraité-e-s, cette hausse de 1,7% est une amputation brutale qui aura, en l’état, pour effet de baisser brutalement leur pouvoir d’achat dans les mêmes proportions.

Le SNASUB-FSU appelle tous les collègues retraités à participer à la mobilisation du 28 septembre prochain

Les revendications ne manquent pas : en défense du pouvoir d’achat que l’augmentation de la CSG vient grever, s’ajoutant à la CASA (0,3%) ; la suppression de la demi part fiscale pour les veuves et veufs ; la fiscalisation de la majoration familiale et le blocage des pensions depuis 4 ans… Et nombreuses et nombreux seront ceux qui, locataires, seraient affectés par l’annonce de la réduction de 5€ de l’APL. Enfin, l’augmentation de 0,8% pour le régime général ne fera que compenser l’inflation des seuls 12 derniers mois en sachant que les complémentaires ne prévoient, elles, rien !

La suppression annoncée de quelques 149 000 emplois aidés dégradera concrètement aussi les conditions de vie de nombreux retraité-e-s par l’affaiblissement des moyens des établissements d’accueil, des associations et des collectivités territoriales.

Quant aux effets de communication à propos d’une éventuelle suppression des restes à charge pour les lunettes, prothèses, ils sont à appréhender sans oublier le contexte de nouvelles augmentations des mutuelles complémentaires au 1er Janvier 2018.

Dans nos secteurs

Les premières informations filtrant quant aux arbitrages du budget en préparation témoignent également du choix inconditionnel de l’austérité comme orientation de la politique gouvernementale. L’enjeu est grand aussi de défendre la nécessité d’une création d’emplois à la hauteur des besoins des services et des établissements. L’enjeu n’est ni plus ni moins que de sortir de la situation de dégradation des conditions de travail, générant mal-être et souffrance, qui durent depuis que des milliers de postes ont été supprimés et que les quelques recréations gagnées (450 dans l’enseignement scolaire sur le précédent quinquennat) n’auront pas suffi à effacer.

L’annonce de la suppression des 140 000 emplois aidés va dégrader les situations de travail dans beaucoup d’académies. Pour le SNASUB-FSU, c’est au contraire une politique de création d’emplois de titulaires qui est nécessaire, intégrant y compris des procédures de recrutement par concours accessibles à ces personnels.

Dans les EPLE : des urgences pour améliorer les conditions d’exercice de nos métiers

Dans toutes les académies, les EPLE souffrent tout particulièrement de la faiblesse des dotations ministérielles en personnels administratifs et techniques. Les sous-effectifs permanents ont pour conséquence de dégrader fortement les conditions de travail des collègues et d’entraver le bon fonctionnement de beaucoup de secrétariats et d’intendances, rendant ainsi au quotidien plus difficile les conditions de mise en œuvre de l’acte éducatif.

Au-delà de notre exigence que les dotations en personnels administratifs et techniques soient revues à la hausse, dans les établissements comme en services, le SNASUB-FSU et son secteur EPLE se doivent de rendre visible le ressenti et la réalité vécue par les personnels, au regard notamment de l’évolution des métiers, des outils et des conditions de travail. De ce point de vue, la réussite du colloque national EPLE est une priorité forte du syndicat. L’ensemble des académies doivent maintenant constituer leur délégation. Notre objectif : 150 collègues à PARIS, le 13 octobre prochain, pour discuter de l’actualité dans les établissements scolaires !

Fusions d’académie : le retour ?

Après avoir limogé la rectrice de l’académie de Rouen, le gouvernement aura laissé passer l’été pour annoncer qu’il ne nommerait pas de nouveau recteur et qu’il confiait les responsabilités de l’académie au recteur de région académique, le recteur de Caen.

Le SNASUB-FSU avait été à l’initiative dans le mouvement contre les fusions d’académie envisagées dans la poursuite de la réforme territoriale des services de l’Etat accompagnant la création des grandes régions. Il avait développé la nécessité d’un rapport d’une grande proximité pour l’administration déconcentrée de l’éducation nationale compte-tenu des spécificités liées au maillage territorial des écoles et établissements du 2nd degré, de la nécessité d’appréhender les besoins sociaux en matière d’éducation au plus près et le plus précisément possible et de la gestion des personnels qui en découle. Il conclut que le maintien de la carte des académies est toujours un enjeu central, dont une des conditions nécessaires est la proximité.

En conséquence, le SNASUB-FSU réaffirme son refus de toute fusion d’académie et son exigence qu’un-e recteur-trice soit nommé-e à dans l’académie de Rouen. Il mobilisera les personnels contre toute velléité de fusion.

Dans l’enseignement supérieur

Le feuilleton ‘APB’ ainsi que la mise en œuvre du droit à la poursuite d’études (lié à la sélection en Master) surchargent et désorganisent les services d’inscription des étudiants. Par ailleurs, ces problèmes sont démultipliés par l’augmentation pourtant attendue du nombre d’étudiant-e-s (+ 40000 en cette rentrée).

Face à cette situation chaotique, le gouvernement a annoncé mi-juillet un plan d’économies de 331 millions d’euros dans le supérieur et la recherche ! Et le Président de la République a ouvertement remis en cause le droit pour tous les bacheliers d’entrer à l’université pour justifier l’abandon de l’objectif des 60% d’une classe d’âge à la Licence.

C’est dire que les conditions d’études des étudiant-e-s et dans le même temps les conditions de travail de nos collègues ne risquent pas de s’améliorer. Pour le SNASUB-FSU contrairement à la grande frilosité dont font preuve les établissements, il faut que cessent les gels de postes et que les campagnes d’emploi soient à la hauteur des besoins.

Dans cette situation, pour le SNASUB-FSU, l’heure est à la mobilisation

Pour ce faire, il engage un travail d’information et de débat avec les personnels des filières AENES, ITRF, de bibliothèques, titulaires et contractuel-le-s, pour réussir d’ores et déjà la journée de grève et d’action du 10 octobre en défense du pouvoir d’achat, des perspectives de revalorisation des carrières, une vraie politique de requalification des emplois et de promotions des personnels qui les occupent, une augmentation de la valeur du point d’indice et de création de postes à la hauteur des besoins.

Pour le SNASUB-FSU, mobiliser les personnels dans nos secteurs est la première étape pour la construction d’une solidarité la plus large possible, permettant de combattre l’austérité et ses effets de dérégulation qui menacent partout, dans tous les secteurs professionnels, le modèle social et les garanties collectives.

Par ailleurs, le SNASUB-FSU mobilisera fortement les collègues contractuel-le-s syndiqué-e-s pour contribuer à l’initiative de la FSU des 7 et 8 novembre prochain en défense des agents non titulaires. Si la loi Sauvadet a permis la titularisation de milliers de collègues, la reconstitution presque à l’identique des niveaux de précarité dans nos secteurs nécessite de poursuivre la lutte contre celle-ci. Le SNASUB-FSU animera sur les deux jours une partie des débats avec une focale spécifique sur les personnels administratifs et techniques. Nous appelons les personnels non titulaires à y participer activement.

Pour contribuer également au renforcement de l’action collective et de la solidarité entre collègues, nous proposons largement aux collègues de rejoindre le syndicat. La campagne d’adhésion 2017-2018 doit être offensive, en s’appuyant notamment sur les nouvelles modalités de règlement des cotisations.

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