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Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 23 mars 2017

CAPN des AAE du 23 mars 2017

Voir ci-après :

- Déclaration préalable du SNASUB-FSU
- Barèmes
- Compte-rendu

PDF - 16.6 ko
Déclaration préalable SNASUB-FSU
PDF - 76.6 ko
Barèmes AAE

COMPTE RENDU CAPN AAE 23 MARS 2017

La CAPN se déroule dans un contexte politique bien connu de remise en cause par des candidats à la présidentielle des fonctionnaires, leurs missions, leur nombre, leurs horaires...

De même, le développement de la BIEP et donc des affectations hors procédures collectives, que nous dénonçons, interfère largement sur cette CAP.

Nous rappelons enfin en préambule que seulement 60% des 153 possibilités d’accueil seront pourvues, 67% des postes profilés et la moitié des 8 postes précis...

32% des candidats seront mutés et seulement 60% des demandes pour rapprochement de conjoint...

Est-ce que cette CAPN est encore utile au vu des ces données et de la BIEP ?

La présidente rappelle utilement et à notre grande satisfaction que le corps des Attachés est à recrutement national et que donc il doit en être de même des mutations.

Nous avons pointé les académies de Rennes et Montpellier qui n’offrent qu’une seule possibilité d’accueil ; nous avons adressé au service la liste des postes vacants publiés sur les sites AMIA de ces académies : 15 à Rennes, 14 à Montpellier ! Résultat : 2 possibilités ajoutées à Rennes et 1 à Montpellier, idem à la Martinique (de 0 à 1), à Toulouse (de 4 à 5).

A quelques exceptions près (8 entrées à Paris) les possibilités d’accueil sont très faibles par académies (souvent 2 ou 3) et ce n’est pas Créteil (20) ou Amiens (11) ou Besançon (8) ou Reims (9) qui masquent ce tableau. D’ailleurs dans ces académies, les ratio sont très préoccupants : 3 entrées pour 20 poste sà Créteil, 1 sur 11 à Amiens, 0 sur 8 à Besançon, 1 sur 9 à Reims !

Dans le déroulé des collègues mutés, peu de surprises hormis 3 collègues non mutés en raison de procédures disciplinaires à leur encontre. Nous avons rappelé que cela ne les empêche pas de muter et pourrait même être assimilé à une sanction déguisée. Leur situation sera réévaluée à la CAPN de juin.

Sur les profilés, la présidente s’interroge sur des postes infructueux malgré de nombreuses candidatures. Nous avons des propositions en la matière que nous exposerons au moment de la discussion sur la note de service : procédure harmonisée, information des candidats, convocation ou courrier expliquant la non convocation pour tous les candidats, classement systématique, etc...

Concernant le mouvement COM-Mayotte, il se borne à des postes nombreux à Mayotte (13) et uniquement 1 en Polynésie ; rien ailleurs...cela interroge aussi.

Au final, si le bureau chargé des mutations réalise un travail irréprochable et est à l’écoute de nos demandes, on voit bien que des pans entiers des affectations nous échappent désormais : à des procédures collectives, claires et repérables dans le temps, les "opérateurs" et particulièrement les universités, les CROUS, les académies d’outre mer préfèrent le gré à gré, les affectations au fil de l’eau via la BIEP...Il en ressort un manque de repères, une destructuration du mouvement préjudiciable pour tous.

Sur les autres points de la CAPN, nous avons été consultés sur des affectations CIGEM (8 cas), des accueil en détachemsent (31) et des intégrations après détachement (12). dans la mesure où la plupart sont déjà en cours, nous nous sommes abstenus sur ces dossiers...

Une information a également eu lieu sur un cas d’un collègue souhaitant réintégrer après plus de 13 ans de disponibilité (après une période de quelques années d’exercice en B et A), collègue déclaré inapte à l’exercice de toutes fonctions et pour lequel la réglementation ne prévoit que le cas du licenciement...

Enfin, un collègue détaché à la Justice réintégré depuis et promu HC conteste son entretien d’évaluation ; la CAPN est consultée sur le point de savoir si nous faisons droit à sa demande. Bien que cela semble assez inutile au plan pratique voire risqué par rapport à l’évaluateur, nous nous prononçons en faveur de la requête du collègue puique il le demande.

La CAPN se termine au bout de plus de 3 heures d’échanges.

Thomas VECCHIUTTI, commissaire paritaire national des AAE (SNASUB-FSU)