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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 10 septembre 2014

CHSCT

Conformément au décret 2011‐774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82‐453 du 28 mai 1982, les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) ont pris place dans la Fonction Publique depuis deux ans, du moins théoriquement. En réalité, pour un certain nombre d’établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, leur création s’est faite pendant l’année 2012‐2013. Mais que doit‐on attendre de ces nouveaux comités qui succèdent aux Comités d’Hygiène et Sécurité (CHS) ? Quels sont leurs objectifs et les moyens mis à disposition pour les atteindre ?
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