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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | Bibliothèques | 23 mai 2014

CAPN des BAS du 23 mai 2014

La CAP des Bibliothécaires assistants spécialisés s’est tenue ce 23 mai. A l’ordre du jour : mutations, accueils en détachement, intégrations, liste d’aptitude.

- Notre compte rendu ICI

- Liste d’ aptitude : : ICI

- Mutations et détachements : ICI

- Motion COMUE : ICI

- Motion Barèmes : ICI

Compte-rendu de la CAP des BAS

Les commissaires paritaires bibliothécaires assista nts spécialisés (BAS) du SNASUB-FSU étaient réunis ce vendredi 23 mai 2014 pour examiner le mou vement ainsi que la liste d’aptitude pour l’accès des magasiniers au corps des BAS.

En introduction nous avons déposé deux motions intersyndicales SNASUB-FSU/CGT ci-jointes, intitulées « Pour un vrai avenir pour les bibliothèques et leurs personnels », l’autre « Barèmes pour les CAP des personnels des bibliothèques ».

Concernant le mouvement des BAS, il y avait 126 demandes de mutations, dont 107 avaient obtenu un avis favorable de leur établissement. 48 collègues ont obtenu leur mutation.

Appliquant d’une manière restrictive la jurisprudence en cours dans les CAP de la filière bibliothèque depuis de nombreuses années, l’adminis tration a, lors de cette CAP, refusé de muter tous les collègues stagiaires, à l’exception d’un cas particulier. De même, l’administration a refusé de prendre en compte pour des rapprochements de conjoints les demandes qui n’étaient pas justifiées par un avis d’imposition commun, principalement pour les agents pacsés en 2014.

Pour la liste d’aptitude, 1747 agents étaient promouvables, et 92 classés premiers. Nous avions cette année 22 possibilités de promotion, dont 17 pour le ministère de l’Enseignement supérieur et 5 pour le ministère de la Culture.

Toutefois, un projet de décret actuellement en Conseil d’État, qui doit être prochainement publié, prévoirait exceptionnellement durant trois ans une liste d’aptitude égale à 40 % de 5 % des effectifs des BAS. Le ministère a décidé d’en anticiper la publication, ce qui porte à 34 les possibilités de promotion au total, soit 26 pour le ministère de l’Enseignement supérieur et 8 pour le ministère de la Culture. Douze agents supplémentaires ont donc pu bénéficier de ce calcul plus favorable, et sont inscrits en liste complémentaire, en attente de la publication du décret.

Si ce décret paraît, comme vraisemblable, avant le 1er septembre 2014 (date d’effet des promotions par liste d’aptitude), les agents figurant sur cette liste complémentaire seront promus. Si jamais ce décret ne paraissait pas avant le 1er septembre 2014, les agents ne seraient pas promus. Ils devraient dans ce cas refaire un dossier pour la liste d’aptitude 2015, mais sans garantie d’être inscrit d’office sur la liste des promus 2015.

Très prochainement, nous publierons un compte-rendu plus détaillé de cette CAPN des BAS du 23 mai 2014

Vos commissaires paritaires :

Richard ASSMUS

SCDU Compiègne

richard.assmus@utc.fr

Annick BOHN

BNU de Strasbourg

annick.bohn@unistra.fr

Isabelle CALVET

SCDU Paris 1

calvet@univ-paris1.fr

Bettina SCHMITT CORDOVA

SCDU Pau et Pays de l’Adour

bettina.schmitt-cordova@univ-pau.fr

Hervé PETIT

SCDU Toulouse 2

herve.petit@univ-tlse2.fr

Florence POURADIER

BULAC

65.floflo@gmail.com

Denise TASSIUS

SCDU Antilles-Guyane

den_tas@yahoo.fr

Michel THÉVENEAU

SCDU Orléans

michel.theveneau@univ-orleans.fr

Christian VIÉRON-LEPOUTRE

SCDU de Franche-Comté

christian.vieron-lepoutre@univ-fcomte.fr

Sonia ZAMORD

SCDU Paris 5

sonia.zamord@parisdescartes.fr

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