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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | Bibliothèques| Supérieur | 23 octobre 2008

Quel avenir pour les personnels administratifs, techniques et des bibliothèques dans l’enseignement supérieur ?

Le rapport de la commission Schwartz publié le 9 juillet se situe, comme la loi LRU, dans une logique de gestion managériale locale qui renforce le clientélisme, l’individualisation des carrières et la réduction des garanties collectives.

Les propositions relatives aux personnels ITRF¹, de l’ASU² et des bibliothèques :

√ Corps et filières : le rapport préconise de rassembler le maximum d’agents dans une filière propre à l’enseignement supérieur, organisée selon une logique de métiers sur laquelle les présidents d’université auraient le maximum de pouvoir de décision.

√ Création d’une nouvelle filière administrative et technique unique pour l’enseignement supérieur calqué sur le modèle du statut des personnels ITRF dont la gestion serait inspirée de celle de la fonction publique hospitalière.

√ Un rapprochement des statuts entre ITRF et ITA³ : en mettant en place dans un premier temps à titre expérimental une phase d’admissibilité nationale commune entre les établissements d’enseignement supérieur et les établissements de recherche pour les corps d’ingénieurs de recherche (IGR). Pour les autres corps il est préconisé de structurer et pyramider la filière en intégrant les assistants ingénieurs (ASI) dans le corps des ingénieurs d’étude (IGE). Concernant les concours de recrutement des personnels ITRF, il est préconisé d’évaluer la qualité et l’efficacité actuelle des concours.

√ Personnel de l’ASU : il est préconisé le détachement des personnels de l’ASU dans la filière ITRF dans les 5 ans à venir, avant leur intégration dans une filière propre à l’enseignement supérieur.

√ Personnels des bibliothèques : détachement des magasiniers et des assistants des bibliothèques dans la filière ITRF, avant intégration dans la nouvelle filière universitaire. Il est également proposé la création d’un statut d’emploi fonctionnel pour les emplois de cadre supérieur (directeur des plus grands établissements). Pour le recrutement des conservateurs il est proposé un concours commun avec la FPT.

√ Personnels d’encadrement : renforcer l’encadrement dans le cadre de la politique d’autonomie des établissements en valorisant les emplois fonctionnels tels que ceux de Secrétaire général d’université. Tant en terme de recrutement que de rémunérations liée à la performance avec obligation de mobilité. La possibilité d’emplois communs de secrétaires généraux d’université ou d’académie et de directeurs des CROUS. Il est fortement recommandé de séparer les services financiers et comptables et de développer le contrôle de gestion.

√ Promotions : favoriser les promotions à travers les procédures d’évaluation des personnels basé sur l’investissement des personnels. Soutenir le repyramidage des corps par le biais des transformations d’emplois en augmentant la proportion des grades et des corps de débouché.

√ Rémunérations : Effectuer un rattrapage des primes des personnels BIATOSS afin de les aligner au niveau interministériel moyen.

Quelle amélioration de nos carrières ?

Si l’intégration des ASI dans le corps des IGE répond à une revendication des personnels et du SNASUB, aucune précision n’est apportée sur le reclassement indispensable. En outre, pas de proposition équivalente pour les personnels des bibliothèques.

L’alignement des primes sur le taux moyen de la Fonction Publique d’État aurait dû être effective depuis la mise en place de l’ARTT, cette proposition répond partiellement à une demande de simple justice. Mais ni la multiplication des grades avec quotas pour l’avancement de carrière dans chaque corps, ni les taux limités de promotions dans le corps supérieur, ne sont remis en cause. En revanche le salaire « au mérite » est bien présent.

Tout cela ne crée pas les conditions d’une amélioration de nos carrières. Quant aux propositions concernant la gestion et le recrutement, elles s’inscrivent bien dans une logique de remise en cause des garanties collectives.

En effet, le rapport préconise le détachement sur une période de 5 ans des personnels de l’ASU dans les corps ITRF. Il en sera de même pour les magasiniers et les assistants des bibliothèques. Les corps de l’ASU perdront ainsi ¼ de leurs effectifs et des possibilités de mobilité puisqu’ils seront dès lors exclus de l’enseignement supérieur. La filière des Bibliothèques serait fragmentée, contrairement aux recommandations de l’Inspection générale des bibliothèques. Et que deviendraient les magasiniers et les assistants des bibliothèques affectés à la BnF ou à la Bpi ?

La gestion des personnels serait calquée sur celle des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière. En termes de "souplesse de gestion" la mention faite à la FP Territoriale a de quoi inquiéter quand on sait qu’il n’y suffit pas réussir un concours pour obtenir un emploi. C’est au « lauréat » de trouver un établissement qui le recrute dans un délai de 3 années au terme duquel il perd alors le bénéfice du concours.

Les décisions relatives à la carrière des agents seraient également de la compétence de l’établissement et non plus d’un niveau académique ou national garantissant une meilleure égalité de traitement. L’évaluation serait généralisée dans la gestion des carrières (promotions, indemnitaire, etc.)

Le rapport Schwartz s’inscrit dans la logique du gouver- nement qui consiste à supprimer des emplois, combler les besoins par des redéploiements, par le recours aux CDD et à l’externalisation de certaines missions de service public. La frontière entre agent public et personnel de droit privé devient floue. On peut rappeler le projet de loi sur la mobilité qui prévoit de faire appel à des entreprises d’intérim pour gérer des personnels précaires.

Cette remise en cause de nos statuts s’accompagne de la suppression de 900 emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche dans le budget 2009. Cette réduction ne pourra conduire qu’à une aggravation de la précarité, et l’externalisation de certaines de nos missions. Ces réductions s’ajoutent au 13 500 planifiées dans le primaire et secondaire pour 2009.

Pour combattre la casse de nos statuts et du service public le SNASUB revendique :

- un seul statut pour l’ensemble du système éducatif avec deux filières : technique, administrative, prenant le meilleur des différents statuts ;

- le maintien du statut interministériel des personnels de bibliothèque ;

- la création d’emplois statutaires d’État à hauteur des besoins, seule véritable réponse au besoin de résorber la précarité ;

- la défense des droits collectifs du statut national, et une gestion académique, interacadémique ou nationale (selon les effectifs) ;

- le recrutement par concours aux niveaux académique / inter-académique et national, selon les effectifs, avec des membres du jury sans lien hiérarchique ou professionnel avec les candidats ;

- des barèmes chiffrés pour les promotions et le mouvement ;

- le retrait du droit de veto accordé aux présidents, véritable remise en cause des CAP ;

- alignement des primes sur le taux maximum, sans modulation, avant leur intégration dans les salaires.

¹ ITRF : ingénieurs et techniques de recherche et formation ² ASU : administration scolaire et universitaire ³ ITA : ingénieurs, techniciens et administratifs

Daniel Renoult. La filière bibliothèques de la fonction publique d’État. Situation et perspectives. Rapport n°2007-029 de l’Inspection Générale des Bibliothèques. Juin 2008, p.39