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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > Statuts et carrières | 19 juin 2017

Statuts des corps

Les statuts particuliers des corps

- de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (AENES)
- des bibliothèques
- des ITRF

Statuts particuliers des corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

- Adjoint administratif

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (dispositions communes aux adjoints administratifs des administrations de l’Etat) et Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 (Adjoints administratifs de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ADJAENES)

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

- SAENES

Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux SAENES

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (JO du 13 mai 2016).

Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 (échelonnement indiciaire B type)

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Décrets n° 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994

- Attachés

Nouveau statut type des attachés : Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps

- Administrateurs Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Statuts particuliers des corps de bibliothèques

- Magasinier des bibliothèques Décret n° 88-646 du 6 mai 1988

- Bibliothécaire assistant spécialisé Décret no 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

- Bibliothécaire Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992

- Conservateur et conservateur général Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992


Statut des ITRF

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 modifié

Référentiel des emplois-types : Referens


Circulaire n° 2013-058 du 13 mars 2013 relative aux missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement